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Taxe Gafa : l'Italie copie la France et l'OCDE planche sur l'harmonisation fiscale

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Message par Laurence le 14/10/19, 18:44

Tout comme la France, l’Italie envisage à son tour une taxe Gafa dans le cadre de son budget 2020. Cette dernière devrait entrer en vigueur à partir de janvier prochain et s’élever à 3% des transactions en ligne. Elle s'appliquerait aux entreprises avec une valorisation supérieure à 827 millions de dollars et réalisant plus de 6,1 millions de dollars de CA dans le pays. A l'image de sa version française, elle devrait récupérer 662 millions de dollars par an.



Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus général. Ainsi la semaine dernière, l’OCDE a décidé officiellement de se pencher sur ce problème d'harmonisation fiscale. A l'avenir, les firmes techs devront s'acquitter de l'impôt dans les pays où ils vendent des produits ou là où sont utilisés les services. Avec ce nouveau mécanisme, Apple -par exemple- ne sera plus en mesure de remonter les bénéfices de tous les Apple Store européens vers l'Irlande, et ainsi d'éviter certains régimes moins favorables.

En pratique, il est prévu d'appliquer une formule d'imposition, basée sur un pourcentage des bénéfices provenant des ventes locales. Le futur plan prévoit également des dispositions permettant d'éviter ou de faire tomber les montages d'évasion fiscale (dont le seul but serait de masquer le pays de réalisation). Voilà qui ne devrait pas vraiment plaire aux principaux concernés...

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Message par Yelles le 14/10/19, 18:50

J’avoue que je trouve ça dingue par exemple de ne pas pouvoir récupérer la tva sur les app que j‘achète en tant qu’entreprise, car j’ai systématiquement une facture irlandaise. Alors qu’ils prélèvent bien 20% de tva au développeur...
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Message par Dimdu28 le 14/10/19, 19:03

Ca n’ai que justice, depuis le temps que les us et chinois entre autres se gavent sur le dos des européens...
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Message par Arnaud3333 le 14/10/19, 19:12

Je ne me fais pas de soucis pour les très grandes entreprises mondiales dès que l’OCDE aura mis en place cette loi ce qui pourrait prendre au moins 3 ans les grands cabinets d’avocats financiers trouveront bien de nouveaux systèmes pour diluer les profits et masquer les chiffres d’affaires....
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Re :

Message par Muhyidin le 14/10/19, 19:37


arnaud3333 a écrit :Je ne me fais pas de soucis pour les très grandes entreprises mondiales dès que l’OCDE aura mis en place cette loi ce qui pourrait prendre au moins 3 ans les grands cabinets d’avocats financiers trouveront bien de nouveaux systèmes pour diluer les profits et masquer les chiffres d’affaires....


surtout avec les récents tribunaux privés supra-étatiques...
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Re :

Message par Pierre GABRIELE le 14/10/19, 19:46


yelles a écrit :J’avoue que je trouve ça dingue par exemple de ne pas pouvoir récupérer la tva sur les app que j‘achète en tant qu’entreprise, car j’ai systématiquement une facture irlandaise. Alors qu’ils prélèvent bien 20% de tva au développeur...

Tu parles bien des "app" achetées sur le store Apple ?
J'ai toujours la TVA indiquée sur mes factures !
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Re :

Message par Yelles le 14/10/19, 21:18


pierre gabriele a écrit :
yelles a écrit :J’avoue que je trouve ça dingue par exemple de ne pas pouvoir récupérer la tva sur les app que j‘achète en tant qu’entreprise, car j’ai systématiquement une facture irlandaise. Alors qu’ils prélèvent bien 20% de tva au développeur...

Tu parles bien des "app" achetées sur le store Apple ?
J'ai toujours la TVA indiquée sur mes factures !


Tu l'as pour justifier la ponction, mais le numéro de TVA d'Apple doit commencer par FR pour pouvoir déduire la TVA en tant qu'entreprise. Or sur les applications achetées sur le store, idem pour les abonnements, c'est un numéro de TVA qui commence par IR (pour irlande) donc non éligible à la récupération de TVA. (vérifie ;)

Par contre sur le matériel pas de souci ils mettent bien un numéro de TVA FR.
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Re :

Message par Pierre GABRIELE le 14/10/19, 22:55

https://tvaconseil.com/recuperer-la-tva-irlandaise/

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l’UE et que vous avez effectué des transactions transfrontalières en Irlande (ou dans un autre État membre), pays dans lequel vous n’êtes pas immatriculé à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA facturée conformément aux réglementations locales en matière de TVA déductible, comme spécifié dans la Directive 2008/9/CE du Conseil.
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Re :

Message par knx le 15/10/19, 1:07


dimdu28 a écrit :Ca n’ai que justice, depuis le temps que les us et chinois entre autres se gavent sur le dos des européens...

Ce n’est pas faire justice au français de l’écrire comme ça.
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Re :

Message par knx le 15/10/19, 1:15


yelles a écrit :J’avoue que je trouve ça dingue par exemple de ne pas pouvoir récupérer la tva sur les app que j‘achète en tant qu’entreprise, car j’ai systématiquement une facture irlandaise. Alors qu’ils prélèvent bien 20% de tva au développeur...

Et tu es chef d’entreprise :o Prépares toi à de sérieuses déconvenues.
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Message par alpseb le 15/10/19, 6:30

@yelles. On peut ne pas payer la tva européenne en renseignant son numéro de tva intracommunautaire. Mais Apple ne permet pas de faire ça non plus.
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