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Taxation des GAFA : le G20 a trouvé son accord de principe (et la mise en pratique ?)

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Taxation des GAFA : le G20 a trouvé son accord de principe (et la mise en pratique ?)

Message par Laurence le 10/06/19, 16:18

Après des mois de discussions sans fin, les ministres des Finances du G20 -qui étaient réunis au Japon ce week-end- ont trouvé un accord pour harmoniser la fiscalité internationale. Il s’agit pour eux d’établir un plan d’action pour réduire les avantages des multinationales techs -la fameuse réforme des GAFA initiée par la France.

Dans leur communiqué final, ces derniers ont tenu à « saluer les récents progrès effectués pour répondre aux défis fiscaux émergeant de la numérisation et approuvent l’ambitieux programme d’une approche reposant sur deux piliers ». Avant de rajouter : « nous redoublerons d’efforts pour trouver une solution consensuelle, avec un rapport définitif d’ici 2020 ».



L’approche retenue est proche de celle préconisée par l’OCDE. Elle consiste d’un côté à modifier la méthode de calcul, et de l’autre, à harmoniser les taux d’imposition entre les pays. Avec cette nouvelle donne, seraient surtout concernés les GAFA, Apple, Google ou Amazon en tête.

Il est évidemment question de revenir sur la notion d’établissement stable dans un pays -et plus précisément, de permettre de l’imposition des revenus (biens et services), même si l’entreprise en question n’a pas de présence physique dans un pays. Ce point risque toutefois d’être extrêmement complexe à mettre en œuvre. La France a d’ailleurs choisi de ne pas attendre le consensus mondial et a passé elle-même sa réforme nationale, applicable depuis le 1er janvier dernier.

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Message par iDidier le 10/06/19, 16:24

Ou comment racketter des sociétés. Tellement plus facile de taxer que d’être de bons gestionnaires des deniers publics … Les États sont décidément les plus grands proxénètes…
iDidier
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Message par DrOliv le 10/06/19, 16:31

Parce que l’évasion(/optimisation) fiscale pratiquée par les GAFA vous satisfait ? Il est grand temps que ces sociétés paient ce qu’elles doivent dans les pays dans lesquel elles le doivent (et qu’elles arrêtent de dire qu’elles payent de l’impôt en reversant la TVA que nous avons payés, car ça s’appelle du foutage de gueule).
Ceci étant posé, cela n’enlève rien à la justesse de votre propos quant au laxisme avec lequel les élus de tout poil jettent aux orties les deniers de l’état chèrement prélevés aux contribuables.
DrOliv
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Message par Websylvain le 10/06/19, 17:24

@ididier, on va te gérer comme un centre de profit. Déjà tu vas rembourser à l’état ce que tu as coûté depuis ta naissance. Admettons que tu sois bac+2 c’est 300 00€. Et tu ajoutes 70 000€ par annees d’étude supplémentaires. Les impôts et TVA de tes parents n’ont pas suffit, et je pense que tes impôts et TVA NON PLUS. si tu as des gamins, tu le rajoutes et tu es un peu plus débiteur. Et puis Le jour oū tu as un cancer, soit tu as le pognon, soit tu crèves, avec ou sans douleurs selon tes moyens, ou bien on prélève un poumon ou un rein pour financer. Tu as le choix on est quand même en démocratie.
Websylvain
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Re: Taxation des GAFA : le G20 a trouvé son accord de princi

Message par spece92 le 10/06/19, 19:50

L’embryon de gouvernement mondial a trouvé un nouveau moyen de tondre plus court les moutons.
Taxer ces multinationales revient à nous taxer nous puisque ce sont nous les clients au bout du compte.
Et il y en a qui en redemandent … :o
Wech BB :)
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spece92
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