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Scandaleuses conditions d'utilisation de Photoshop Express

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Modérateur: Bicus

Scandaleuses conditions d'utilisation de Photoshop Express

Message par arnaud le 28/03/08, 12:13

Une visite par les conditions générales d'utilisation des logiciels est souvent une balade pénible. C'est long, verbeux et jargonneux... Mais affreusement utile.

Par (triste) exemple, avez-vous regardé les conditions générales d'utilisation de Photoshop Express, dont nous vous parlions hier ? Non ? Ce n'est pourtant pas triste ! Notamment le chapitre 8 "utilisation de votre contenu"

Adobe does not claim ownership of Your Content. However, with respect to Your Content that you submit or make available for inclusion on publicly accessible areas of the Services, you grant Adobe a worldwide, royalty-free, nonexclusive, perpetual, irrevocable, and fully sublicensable license to use, distribute, derive revenue or other remuneration from, reproduce, modify, adapt, publish, translate, publicly perform and publicly display such Content (in whole or in part) and to incorporate such Content into other Materials or works in any format or medium now known or later developed.

qu'on pourrait traduire, un brin grossièrement, par :

Adobe ne revendique pas la propriété de vos œuvres. Cependant, au regard du contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour l'inclusion dans les parties publiques du site, vous conférez à Adobe une licence mondiale, sans droit, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et complètement sous licenciable pour utiliser, distribuer, générer des revenus dérivés par la reproduction, modification, adaptation, publication, traduction (de vos œuvres) (...)

Une merveille de contrat qui, pour résumer, vous laisse à poil quant à l'utilisation qu'Adobe pourra faire de vos photos.

Source
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Message par olaye le 28/03/08, 12:17

il y a toujours un prix à payer, derrière le gratuit.
merci d'avoir l'œil!
olaye
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Message par dendritique le 28/03/08, 12:29

Quelqu'un sait si on peut traiter des photos sans les mettre sur leur galerie afin qu'elle ne soient pas touchées par cette clause?
dendritique
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Message par arnaud le 28/03/08, 12:31

Le B de l'article qu'on a traduit donne une précision sur cette notion parties publiques, mais c'est tout sauf clair
“Publicly accessible” areas of the Services are those areas of the Adobe network of properties that are intended by Adobe to be available to the general public. However, publicly accessible areas of the Services do not include Services intended for private communication or areas off the Adobe network of properties such as portions of World Wide Web sites that are accessible via hypertext or other links but are not hosted or served by Adobe.
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Message par Vinc26 le 28/03/08, 12:32

Alors là !!!!!!????????? Ca concerne les photos qu'on choisi de mettre en public, mais quand même ! C'est dingue !!!
Vinc26
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Message par SN le 28/03/08, 12:33

Pas certain que ça soit légal au niveau de la propriété intellectuelle ce genre de clause ..
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Message par FXF le 28/03/08, 12:39

c'est assez énorme !
Bon des pubs à la con, des liens vers des sites tiers, ou vers leurs ventes, ou des trucs dans le genre OK, c'est compréhensible. Mais là, ils dépassent les bornes des limites ;)
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Message par Arnaud de Brescia le 28/03/08, 12:47

Merci!

Encore une information bien utile.

Mais ce n'est pas surprenant de la part d'une entreprise qui pratique de tels prix en Europe pour ses logiciels. Aucun cadeau à espérer.

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Message par xzu le 28/03/08, 12:49

SN a écrit :Pas certain que ça soit légal au niveau de la propriété intellectuelle ce genre de clause ..

la propriété intellectuelle/droit d'auteur est une exception française

et justement, traduit en droit français : le droit d'auteur étant inaliénable, je me pose la question sur l'autorité vers laquelle les utilisateurs devront se retourner en cas de contestation? Une chose est sûre à propos du droit d'auteur en France : en l'absence d'un contrat définissant les clauses d'utilisation de l'oeuvre produite,
la libre diffusion de ce contenu ne peut pas se faire sans l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits.
source

principe de base à la française ... que ne respectent pas du tout les US par exemple. Pour eux, la valeur du contrat s'applique, comme ces conditions d'utilisations. Les droits d'auteur/propriété sont toujours définis par les contrats.
Dernière édition par xzu le 28/03/08, 12:50, édité 1 fois.
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Message par Vinc26 le 28/03/08, 12:50

Pour info dans le même genre :

Un voyagiste (que je ne citerai pas) à lancé un coucours photo des plus belles photos de voyage. Et dans les conditions générales du coucours, il était indiqué que TOUS LES PARTICIPANTS cédaient leurs droits en concourant ! Ce qui veut dire que le voyagiste était libre d'utiliser toutes les photos proposées pour agrémenter sa prochaine brochure !

Sans commentaire...
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Message par xzu le 28/03/08, 12:53

Vinc26 a écrit : Et dans les conditions générales du coucours, il était indiqué que TOUS LES PARTICIPANTS cédaient leurs droits en concourant !

et bien c'est illégal/attaquable

(edit) j'ajoute une notion essentielle : le droit à l'image, qui protège notament les enfants, je doute donc que ces gens là fassent long feu devant un tribunal
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Message par orpioo le 28/03/08, 12:55

@Vinc26. Il n'y a pas meilleur moyen de se faire une base de donnée gratuite et gigantesque, utilisable ensuite à loisir pour faire sa publicité.
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Message par Vinc26 le 28/03/08, 12:57

Non, certains vendent les droits d'utilisation et de reproduction... là, les participant les donnent. C'est tout. C'est marqué noir sur blanc. Y'a qu'a lire.

Et le pire, c'est que je suis certain que les gens seraient flattés de retrouvé leur image dans un catalogue... Y'a un gros problème de sensibilisation du grand public autour des droits, et du coût des droits ; qui fait que les pros en chient grave.
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Message par leblase le 28/03/08, 13:38

La 17 ème chambre du Tribunal de Paris est extrêmement sourcilleuse sur la protection des droits des photographes, mais son champ ne recouvre que le territoire français.
On peut attaquer des entreprises étrangères à condition de les assigner à Paris: la plupart ayant des intérêts en France, transigeront.
D'autant que les récents déboires de Microsoft devant l'UE commencent à introduire dans l'esprit des gens qu'il existe un système de régulation.

Ceci étant dit, il faut avoir les moyens de payer un avocat, soit par avance soit en lui offrant une participation (mais cela ne fonctionne que dans le cas où l'affaire est juteuse).

Bref Adobe est peinarde, sachant que peu de gens auront l'énergie d'aller au bout.
en tous les cas, merci à Arnaud :) :) :) d'avoir attiré notre attention.
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Message par Oh my dog le 28/03/08, 13:46

Moi je trouve ça très drôle, notamment la licence perpétuelle ! Et on en a qu'une partie, ça doit être un petit bijoux !
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