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Panique à Silicon Valley ! Le Sénat américain présente son projet de réforme fiscale

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Panique à Silicon Valley ! Le Sénat américain présente son projet de réforme fiscale

Message par Laurence le 14/11/17, 16:03

Même si la question fiscale est à la mode, les géants tech ne sont pas vraiment en phase avec les dernières propositions du Sénat américain. Il règne même comme un climat de crainte -voire de panique- avec des menaces de délocalisation à la clé (hors Californie et même hors USA !) si le projet venait à aboutir.

En effet, le plan présenté hier entend modifier le traitement des stocks options, ces dernières permettant aux employés bénéficiaires d'acquérir des actions à un prix déterminé (ce qui pourrait s'avérer très rémunérateur en fonction du cours de l'action). Il serait désormais question de taxer ces actions sur le gain réalisé, pendant la durée de détention, et non plus au moment de la vente sur la valeur fixée de l'action.



Selon l'exemple donné par Reuters, « si une personne reçoit des stocks options (à un dollar par action) et que la valeur des actions augmente de 1 dollar par an pendant une période de détention de quatre ans, elle devra payer un impôt sur un dollar par action après la première année, un nouvel impôt sur 1 dollar l'année suivante et ainsi de suite pendant quatre ans. »

Ainsi, si le salarié bénéficierait toujours du gain sur la valeur de l'action, il serait imposé sur la valeur réelle de cette dernière. Une situation que contestent financiers et entreprises, puisque cette pratique constitue un moyen de rémunération, de fidélisation (et également d'optimisation fiscale) pour leurs salariés. On pourrait aussi s'amuser à faire le calcul sur les plans d'Apple...

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Message par Websylvain le 14/11/17, 16:08

Cela me fait plaisir, c'est bien pire que la fiscalité passée et à venir que l'on a en France, et cela va fermer le clapet de tout ceux qui crache sur la France et l'Europe.
Comme quoi même au pays du libéralisme roi, on propose d'aller chercher l'argent détaxée où il est.
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Re :

Message par IamnotDummy le 14/11/17, 16:38

Comment peut-on taxer sur un montant qui n'existe pas ?
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Re :

Message par Valentine_13 le 14/11/17, 17:28

C'est l'art d'inventer des trucs ... c'est beau ...

Et lorsque l'action passe de 4 à 0.10 en année 4, on te rembourse tes impôts payés sur un truc que finalement tu n'auras jamais?
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Re :

Message par Pierre GABRIELE le 14/11/17, 17:42


valentine_13 a écrit :C'est l'art d'inventer des trucs ... c'est beau ...

Et lorsque l'action passe de 4 à 0.10 en année 4, on te rembourse tes impôts payés sur un truc que finalement tu n'auras jamais?

Là il faudrait qu'ils aient une perspective d'avenir, d'avoir réellement étudié la question, bref ne pas jeter en l'air des propositions pour voir si ça peut marcher.
En fait ils sont proches de nous :)
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Re :

Message par youpla77 le 14/11/17, 18:22

valentine_13 a écrit :C'est l'art d'inventer des trucs ... c'est beau ...

Et lorsque l'action passe de 4 à 0.10 en année 4, on te rembourse tes impôts payés sur un truc que finalement tu n'auras jamais?

Ben non, enfin ça ne marche pas comme cela en France.
Exemple concret avec l'ISF en France :
Lors de ta déclaration ISF, tu fais une estimation de ton patrimoine et si celui-çi dépasse un certain montant tu paies l'ISF. Supposons que tu aies un appartement estimé à 2 millions d'euros car il a une super vue sur un parc (faut enlever une partie de estimation lors de la déclaration l'ISF).
Tu paies ton ISF tous les ans "à cause" de cette estimation. Tu ne le vends pas et dans 10 ans, à la place du parc, ils construisent un immeuble. Ton appartement ne vaut plus que 1 million. L'état ne te remboursera pas ce que tu as payé (en trop) pendant 10 ans.
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Message par tleveque le 14/11/17, 18:49

@ youpla77
Il manque un détail important dans ton explication: ton appartement, tu peux le vendre à n’importe quel moment. Tu le possèdes réellement. Pas des stock options. Tu ne peux pas les exercer avant quelques années généralement. Tu ne l’es possède donc pas vraiment.
C’est pour ça que cette mesure semble farfelue.
À moins qu’elle soit mal expliquée dans l’article...
--------
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Re :

Message par Valentine_13 le 14/11/17, 18:50

@youpla77, des stock-options c'est des options. Tant que tu ne les exerces pas ça n'a de valeur que dans la comptabilité de l'entreprise qui te les donne. Et je n'ai pas d'intérêt à savoir comment fonctionne l'ISF, j'suis en Suisse^^

L'ISF c'est du vol.
Votre droit de succession aussi.

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Message par dgaultie le 14/11/17, 22:27

On ne peut pas taxer quelque chose qui n’a pas été converti en revenus réels !
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Message par youpla77 le 14/11/17, 23:32

@ dgaultie : dis ça a la mamie sur l’ile de ré qui doit payer l’ISF (ok c’est un impôt et pas une taxe) car elle a acheté sa maison il y a 50 ans pour une bouchée de pain et que maintenant sa maison vaudrait des millions si elle la vendait. La mamie n’a plus d’argent à la fin du mois, elle a un potentiel de vente et elle paye un impôt dessus.
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Message par naunaud.m le 15/11/17, 2:23

Donc si la première année ça monte à 2, on paye des impôts. Et si année 3 et 4 ça tombe à 0, on se fait rembourser les impôts payer sur de l'argent qu'on a jamais eu ou bien ?
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