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ORLM : Apple et l’optimisation fiscale, clap de fin ?

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Modérateur: Bicus

ORLM : Apple et l’optimisation fiscale, clap de fin ?

Message par Didier le 08/02/19, 16:45

C'est bientôt le week-end, l'heure de... refaire le Mac !!

Si vous ne les connaissez pas encore, Olivier Frigara et sa troupe reviennent chaque semaine sur les grands moments de l'actualité Apple, avec des invités exceptionnels dans « On Refait Le Mac ». Mac4Ever est partenaire de l'émission, que nous diffusons donc chaque fin de semaine et à laquelle nous participons désormais régulièrement.

500 millions d’euros, c’est la somme qu’Apple a réglée au fisc français. Un accord à l’amiable visant à solder 10 ans d’arriérés d’impôts. Est-ce le début de la fin de l’optimisation fiscale chez Apple ou juste un moyen de redorer son image ? Quid de demain ? Faudra-t-il attendre l’arrivée d’une taxe GAFA ? Débats !

Tous les liens des coups de coeur sous la vidéo !



Les coups de cœur :

• Monsieur X : Dougscipts
• Emmanuel Paquette : Tiktok | sté
• Florian Chamboule : l’oreillette Bluetooth Xiaomi Mini
• Olivier Frigara : à tous les amis d’On refait le Mac.
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Re :

Message par IamnotDummy le 08/02/19, 17:43

La réponse est clairement non.
Mais c'est déjà mieux que rien.
Le problème de taxer sur le CA au lieu du bénéfice est de trouver un bon équilibre. Quand c'est trop, ça peut mettre en danger équilibre financier de l'entreprise visée.
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Re :

Message par IamnotDummy le 08/02/19, 17:43

mince.. c'est "l'équilibre"
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Re :

Message par Kergariou le 08/02/19, 17:47

Sauf que la video est sur Apple et les femmes...
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Re :

Message par shaba le 08/02/19, 18:11

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Re :

Message par Didier le 08/02/19, 21:51


kergariou a écrit :Sauf que la video est sur Apple et les femmes...


On a corrigé...
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Re :

Message par Rom54 le 08/02/19, 21:59

Pour une fois ORLM multiplie les erreurs:

- Apple n'a jamais ete condamne a payer une amende de 13 milliards d'euros en Irlande. La commission europeene de la concurrence a ordonné au fisc irlanais a proceder a un redressement fiscal de certaines societes irlandaises qui avaient beneficié de subvention sous la forme d'imposition réduite. Ce regime s'etant appliqué de telle maniere qu'il a introduit une distorsion de la concurrence entre les entreprises irlandaises, la commission de la concurrence a donc ordonné au fisc irlandais de retablir l'equité concurrentielle en recuperant via redressement fiscal les montants issus de cette regle fiscale. Les entreprises de droit irlandais travaillant en exclusité avec Apple Inc sont visées par ce redressement fiscal...
Et il faut egalement dire que l'etat Irlandais, ainsi que les societes concernees et Apple Inc ont attaqué en justice cette decision purement aqdministrative de la commission europeene, mais cette action legale n'a pas d'effet suspensif et le montant du redressement fiscal doit etre versé au fisc irlandais par les societes visées. Et comme rappellé justement par le journaliste, les redressements fiscaux imposés aux GAFAM ont quasi tous ete cassés en justice...

- autre element, le choix d'établir des partenariats commerciaux avec des societes irlandaises par Jobs n est pas dogmatique ou relevant d'un quelconque "heritage" ou autre fragment d'ADN laissé par Jobs.
Le choix de l'Irlande etait purement pragmatique a l'epoque, les materiels Apple etant produits aux USA, les ports irlandais etant logiquement la porte d'entrée la moins couteuse du marché europeen, autant par sa position geographique que par la situation economique de l'Irlande. Si la production etait alors venue de Chine comme aujourd'hui, il est fort probable que l'Irlande ait meme ete consideree...

- un autre element a considerer: en 84 le marché d'Apple etait les USA, l'Europe etait la cerise sur le gateau. La situation est tres differente aujourd'hui ou le marche americain est minoritaire pour Apple...


Se pose quand meme un probleme de fond qui n'est pas expliqué de maniere explicite.

Le probleme de l'optimisation fiscale, c'est que c'est une pratique non seulement legale, mais obligatoire!

Par exemple en France des qu'on a une entreprise, le simple fait de recourir a un cabinet comptable fait automatiquement baisser le taux d'imposition!!! C'est une incitation de l'administration fiscale envers les entreprises a faire traiter leurs compta par des professionels. C'est assez logique et pragmatique mais c'est de l'optimisation fiscale quasi imposée par le FISC lui meme

Le second etage du probleme c'est le systeme de fiscalité soustractive.
On va pouvoir faire baisser de maniere spectaculaire le taux d'imposition finable plus on peut avoir recours a un cabinet comptable competent, en lui octroyant du temps et que l'on a des revenus consequent, plus via les multiples systemes d'abattement, degrevement, niches, sans meme aborder les jeux comptables sur les rapports investissement/dettes/benefices...

Autrement dit, plus on gagne d'argent, plus on peut se payer des experts comptables a plein temps, moins on va payer d'impots!!!

A cette dimension nationale s'ajoute l'inexistence d'un espace fiscal europeen.
Pourquoi est ce que c'est la commission de concurrence en Europe qui s'occupe des problemes purement fiscaux des GAFAM? Parce qu'il n'y a pas d'Europe fiscale!!!

Pourquoi est ce qu'une vente faite en france est imposé en Irlande, par le fisc Irlandais, envers des societes irlandaise (qui beneficient de subventions europeenes)
Parce que l'Europe fiscale n'existe pas et que chaque pays est concurrent des autres au niveau fiscale et qu'il y a des accords - absurdes pour les etats mais interressant pour les banques - evitant la multi-imposition.

En fait il y a 2 solutions pour faire payer les GAFAM, mais surtout appliquer une fiscalité honnete et pragmatique:
- soit constituer un etat europeen avec une fiscalité europeene, ce qui permettrait d'appliquer un taux d'imposition commun et systematique sur les transactions inter-etat et de fait rendre impossible cette optimisation actuelle
- soit supprimer les impots sur les revenus, societés, bref les impots sur l'activités commerciales et productive, et reporter la taxation sur la TVA. Ainsi c'est l'Etat ou se fait la vente qui percevrait la TVA.

Au final il faut aussi comprendre une chose: si une entreprise en europe ne pratique pas l'optimisation fiscale, elle se met en inferiorite et faiblesse concurrentielle par rapport au autres societes. Cela est une faute grave de gestion qui peut amener meme le dirigeant de la societe en prison. Donc tout incite les entreprises a faire de l'optimisation fiscale, et la responsabilite de tout cela repose sur les députés, nationaux, comme europeen

Dernier element a considerer: faire une lois d'imposition a la gueule du client, autrement dit specifique aux GAFAM, c'est illegale au niveau international et ca sera cassé par l'OMC. Donc si les etats dirigé aujourd'hui par des suppots de Goldman Sachs ou Rotschild s'empressent de vouloir mettre en place un tel type de lois, c'est qu'ils savent tres bien que ce sera pas applicable et que comme le cadre legal sera intallé, mais sans loi d'application, et bien les multinationnales vont pouvoir continuer de piller l'economie europeene a loisirs, sans plus aucun risque qu'une lois ou un jugement leur impose de payer une fraction des sommes qui devraient etre dues!!!

On met autant de temps a faire bien une chose qu'a mal la faire...
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Message par IamnotDummy le 08/02/19, 23:36

Je n’aurais jamais cru, mais là je suis quasiment d’accord avec @rom54.
Sauf pour la TVA... mais bon c’est tellement complexe.
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Re :

Message par pslauver le 09/02/19, 18:48

Le seul impôt juste c'est la TVA.

Les produits de 1ère nécessité ont une TVA réduite

Les riches consomment beaucoup plus et donc paient beaucoup plus de TVA.

TVA à 25% et baisse des impôts et taxes sur le travail
pslauver
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Re :

Message par ThePapyGeek le 10/02/19, 18:43

rom54 a raison. Quand on vous dit que l'europe c'est que de la merde vous en avez une belle demonstration . La construction europeenne c'est pour les grosses entreprises et leur fiscalité (autrement dit les banques).

Le peuple et les etats ? Allez jouer aux billes...
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