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Optimisation fiscale : Apple aurait-elle vaincu l'Europe ?

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Modérateur: Bicus

Optimisation fiscale : Apple aurait-elle vaincu l'Europe ?

Message par Laurence le 21/09/20, 15:31

Le 15 juillet dernier, Apple obtenait gain de cause devant la Cour de justice européenne. En effet, cette dernière avait donné raison à la firme mais aussi à l'Irlande, dans leur contentieux fiscal face à la Commission. Elle avait ainsi cassé la décision du 31 août 2016 et reconnu que les accords fiscaux retoqués ne constituaient pas une aide d'état illégale et respectaient à la lettre le droit communautaire.



Pour la juridiction, la Commission n'avait « pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu'il y avait un avantage ». L'entité dispose de deux mois pour faire appel et a donc jusqu'à vendredi pour s'exécuter. A défaut, Cupertino récupérerait ses 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts -une somme relative par rapport à sa valorisation mais lourde de symbole.

Mais ce dossier s’inscrit dans une opération de plus grande envergure destinée à démonter les accords fiscaux des multinationales. Pour autant l'argument juridique, serait le plus fort : Apple n'aurait fait qu'appliquer les normes de l'Union qui devrait en tirer toutes les conséquences (et modifier ses textes pour l'avenir).

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Re :

Message par 406 le 21/09/20, 15:39

14 septembre ? c'est déjà passé. ancien article ?
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Re :

Message par rico7578 le 21/09/20, 15:48

Les irlandais ont été d'une lâcheté sans nom sur ce dossier...
Amenez nous du fric et des emplois et on ferme les yeux sur tout ! Pitoyable....
Le chantage à l'emploi a une limite, ça s'appelle l'éthique...

ex : je vais vous donner des emplois, mais en échagne vous m'autorisez à raser cette magnifique montagne pour en extraire un précieux minerai, ok messieurs les décideurs ?

Une honte d'accepter des compromis pareils...
les politiciens irlandais sont des pleutres
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Message par minileul le 21/09/20, 15:49

@406

Nan jusqu’au vendredi 25
The Deadline for the European Commission to Appeal the €13.1 Billion case against Apple for illegal state aid from Ireland is Friday Sept. 25
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Message par Laurence le 21/09/20, 16:08

@ 406 : non c’est une coquille c’est vendredi la deadline ?
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Re :

Message par kickmunkeez le 21/09/20, 16:22


rico7578 a écrit :Les irlandais ont été d'une lâcheté sans nom sur ce dossier...
Amenez nous du fric et des emplois et on ferme les yeux sur tout ! Pitoyable....
Le chantage à l'emploi a une limite, ça s'appelle l'éthique...

ex : je vais vous donner des emplois, mais en échagne vous m'autorisez à raser cette magnifique montagne pour en extraire un précieux minerai, ok messieurs les décideurs ?

Une honte d'accepter des compromis pareils...
les politiciens irlandais sont des pleutres


Pour ma part j'estime que ce sont les fondements même de l'UE qui ne sont pas bons.
L'évasion fiscale est carrément permise par les traités européens, et on refuse de considérer certains pays membres/voisins (Pays Bas, Luxembourg, Irlande) comme paradis fiscaux. On se tire tout seul une balle dans le pied.

Apple serait bien bête de ne pas optimiser fiscalement, du moment que tout ceci est légal.
Ca fait plus de 10 ans que l'UE connait la technique double irlandais/sandwich hollandais... et personne n'a vraiment réagi depuis.

Les politiques ont beau jeu de s'indigner publiquement, parce que politiquement, ils ne font rien pour arrêter le massacre, ils l'encouragent même pour la plupart.
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Message par CorbeilleNews le 21/09/20, 16:53

A nous de voter correctement pour nos représentants en nous souvenant de leurs agissements !!!

Sans cela on cautionne un système qui profite à ceux qui n’en n’ont pas besoin

Et fini les voyages dans les pays complices !!!
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Re :

Message par knx le 21/09/20, 16:57


rico7578 a écrit :Les irlandais ont été d'une lâcheté sans nom sur ce dossier...
Amenez nous du fric et des emplois et on ferme les yeux sur tout ! Pitoyable....
Le chantage à l'emploi a une limite, ça s'appelle l'éthique...

Si Apple avait la même chose en France, tout le monde aurait applaudi des deux mains, excepté quelques uns dont tu fais sans doute parti ?

rico7578 a écrit :ex : je vais vous donner des emplois, mais en échagne vous m'autorisez à raser cette magnifique montagne pour en extraire un précieux minerai, ok messieurs les décideurs ?

Va falloir nous dire quelle montagne Apple a fait raser en Irlande :arrow:
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Re :

Message par byte_order le 21/09/20, 17:52

knx a écrit :Va falloir nous dire quelle montagne Apple a fait raser en Irlande :arrow:

Ben celle de la fiscalité d'état.
:lol:
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Re :

Message par Unmanned le 21/09/20, 18:03

D'un coté, la concurrence fiscale permet aussi d'éviter quelques dérives. Dans un pays comme la France, les politiques cherchent quotidiennement comment créer de nouvelles dépenses et sont intimement convaincu que tout euro dépensé par le public sera mieux dépensé que le privé.
La concurrence fiscale européenne visait à jouer de garde fou à des pays comme la France, pour leur éviter l'inflation du budget de l'état et pousser le pays à embrasser un modèle conforme à l'économie de marché. Puisque nous partageons la même monnaie, il faut que notre zone économique soit homogène et être en phase à la base du système semble être une nécessité impérieuse.
Cet objectif assez sain, a totalement échoué. Déjà d'une part, la France se retrouvait l'année dernière avec un niveau de dépense administrées par l'état de 57% du PIB, donc pour faire simple, pour chaque euro de richesse crée dans le pays, l'état en prend 0,57 centimes pour flécher cette dépense. On est donc très loin de l'économie de marché, où les acteurs sont censés optimiser maximiser leurs gains et dépenses. Avec cette politique de dépense expansionniste, la France aurait du se retrouver complètement délaissées par les acteurs les plus mobiles et donc dans un cercle vicieux de rentrées budgétaires. Pour faire simple, les acteurs les plus mobiles (grandes entreprises, foyers riches, etc), face à ce niveau de prélèvements, auraient du quitter le pays pour aller s'installer dans un pays moins lourd fiscalement. Ce qui aurait eu pour contrainte de diminuer les recettes de l'état, ce qui l'aurait forcé à finalement revoir ses dépenses et ainsi baisser ses impots. Et c'est exactement ce qui s'est déroulé, nous avons subit la courbe de Laffer avec des impots en hausse et des recettes en baisse (le taux augmente, mais l'assiette diminue, la recette finale est plus faible qu'avant). Seule la fin de la démonstration a changé, puisqu'au lieu de redresser ses finances et baisser les impôts, l'état français a tout simplement ... emprunté. Le poids de la France dans l'UE fait que nous bénéficions aujourd'hui de la garantie de l'Allemagne lorsque nous empruntons. Nous sommes donc dans une situation délirante où l'imposition a au mieux stagné ses dernières années, les dépenses publiques toujours stratosphérique et un status quo sur les réformes. Tout cela serait presque risible si nous n'étions pas en train d'alimenter une dette énorme, qui le jour où elle explosera (car oui, cela arrivera un jour), elle entrainera tout sur son passage, la dette d'entreprise, la dette des ménages, l'immobilier, les banques et les épargnes des Allemands, etc, le genre de vague qui laissera à coup sur quelques cicatrices sur les peuples qui nourriront de nouvelles rancunes. Exactement ce sur quoi s'est fondé le terreau de la deuxième guerre mondiale.
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Re :

Message par Pierre GABRIELE le 21/09/20, 18:36

@rico7578
c'est plus compliqué que ça.
Certains pays n'ont pas beaucoup de ressources, mis à part l'installation d'entreprises avec un taux de TVA inférieur, des incitations fiscales.
Et ne pas oublier qu'Apple voulait s'installer en France et que c'est nous qui n'avons pas voulu, poussé par une grande entreprise d'électronique !
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Message par Dimdu28 le 21/09/20, 18:40

L’argument juridique est malheureusement tellement logique: on ne reproche pas à quelqu’un d’avoir fait une action a l’époque légale au prétexte qu’on se rend compte des années après qu’à défauts d’être illégal au moment du jugement c’est degueulasse pour le contribuable...
Il faut que l’UE change les règles, vite et tout s’equilibrera.
Celà doit à mon avis passer par l’insertion de store alternatif, l’obligation de respecter les impôts dus dans les pays où les CA sont réalisés selon les règles de ces mêmes pays.
Et a défaut d’une nationalisation de l’entité juridique des gafa au moins une détention européenne sous forme de license ou autre (se calquer sur le modèle chinois pour vendre sur leur territoire par exemple).
Une défaite européenne pour aujourd’hui pour je l’espère une belle victoire demain.
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Re :

Message par jpm31 le 22/09/20, 8:19

@unmanned
Beaucoup de choses sont discutables dans votre message: vous confondez depenses et recettes (57% de dépenses publiques n'implique pas un taux de prélèvement obligatoire de 57%), la courbe de Laffer n'est reconnue par aucune théorie économique sérieuse, la charge des intérêts de la dette publique est contenue par la baisse des taux (qui jusqu'à la mutualisation des dettes Covid n'avait rien à voir avec les conditions d'emprunt de l'Allemagne). Plus grave: Il est assez suprenant de proner à la fois la concurrence fiscale, qui réduit les recettes, et de s'inquiéter de l'évolution de la dette... Enfin, le timing est assez génial pour critiquer le niveau des dépenses publiques quand ce sont elles qui maintiennent votre économie de marché à flot.
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