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OCDE : Apple et les firmes techs devront payer l'impôt, là où elles réalisent des revenus

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Message par Laurence le 09/10/19, 15:05

Depuis plusieurs mois, le débat autour de la taxation des firmes techs fait rage. A défaut de consensus, certains pays -comme la France- avaient décidé de mettre en place leur propre législation, d'autres s'en étaient référés à l’OCDE pour trancher la question.

Cette dernière vient officiellement de se pencher sur ce problème d'harmonisation fiscale. Pour l'organisation, les firmes ont poussé ces règles dans leurs derniers retranchements et il devenait urgent de les modifier. Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale, a d'ailleurs précisé que « le système actuel est sous pression et ne survivra pas si nous ne supprimons pas les tensions ».



A l'avenir, les firmes techs devront s'acquitter de l'impôt dans les pays où ils vendent des produits ou là où sont utilisés les services. Avec ce nouveau mécanisme, Apple -par exemple- ne sera plus en mesure de remonter les bénéfices de tous les Apple Store européens vers l'Irlande, et ainsi d'éviter certains régimes moins favorables.

En pratique, il est prévu d'appliquer une formule d'imposition, basée sur un pourcentage des bénéfices provenant des ventes locales. Le futur plan prévoit également des dispositions permettant d'éviter ou de faire tomber les montages d'évasion fiscale (dont le seul but serait de masquer le pays de réalisation).

Il est enfin question d'un taux minimum d’impôt sur les sociétés, que les entreprises d'une certaine taille devront payer quels que soient les profits ou les pertes réalisés dans un pays donné.

Source 1 et 2
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Laurence
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Message par bonbazar le 09/10/19, 15:17

Finalement!!! Et pourquoi juste les firmes techs? L’optimisation fiscale des firmes est une hérésie societale complète.
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Message par iPobe le 09/10/19, 16:10

Ouep. Pourquoi que le tech? Parce qu'il y en a bcp dautre boite sui le font (pharma, p'eu, auto)
iPobe
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Re :

Message par guillaumep le 09/10/19, 16:10

Enfin !!!!!
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Re :

Message par zanziraf le 09/10/19, 16:53

J'ai l'impression que ce sont de bonnes intentions tout cela....
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Message par Albatros blanc le 09/10/19, 20:37

Et comment on tient compte des coûts R&D? Quid des frais d’un siège mondial?

Même si le principe semble séduisant au premier regard, la mise en œuvre reste très compliquée et risque de créer d’autres injustices.
Albatros blanc
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Re: OCDE : Apple et les firmes techs devront payer l'impôt,

Message par scatcat le 09/10/19, 22:34

IS sur le chiffre d’affaires
IS min même si résultat négatif

Non mais on marche sur la tête !!
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Re :

Message par Macfredx le 10/10/19, 1:33


scatcat a écrit :IS sur le chiffre d’affaires
IS min même si résultat négatif

Non mais on marche sur la tête !!


C'est pour éviter les montages qui font qu'une filiale est en déficit alors que...
J'ai connu ça dans mon ancienne boîte.
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Re :

Message par SartMatt le 10/10/19, 11:37

bonbazar a écrit :Et pourquoi juste les firmes techs?
Pas que les firmes tech. Ça va concerner toutes les entreprises.

Cf le communiqué de l'OCDE : '"to ensure large and highly profitable Multinational Enterprises, including digital companies"

L'accent est juste mis sur la tech parce que ce sont celles dont on parle beaucoup en ce moment.
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Re: Re :

Message par scatcat le 11/10/19, 18:01

Macfredx a écrit :
scatcat a écrit :IS sur le chiffre d’affaires
IS min même si résultat négatif

Non mais on marche sur la tête !!


C'est pour éviter les montages qui font qu'une filiale est en déficit alors que...
J'ai connu ça dans mon ancienne boîte.


Yes je sais. Et donc celles qui ne le font pas vont se retrouver b******
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