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Le cyberharcèlement est désormais passible de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende

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Le cyberharcèlement est désormais passible de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende

Message par Laurence le 08/08/18, 11:06

Avec sa publication au Journal Officiel, la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est désormais applicable. Outre l'encadrement de certains comportement, le texte prévoit la condamnation des raids numériques. Jusqu'à présent, seuls les actes de harcèlement moral ou sexuel étaient visés par les textes (art. 222-33-2-2 du Code pénal), des faits pouvant aller jusqu'à « un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

Cette loi permet de compléter les définitions existantes et de les adapter aux spécificités liés au support numérique ou électronique. Contrairement au harcèlement moral ou physique, la répétition de l'acte n'est plus exigée pour que l'infraction soit constituée : « lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition » (art. 11, I, 1°, b. de la loi) En clair, un seul message suffit pour être sanctionné.



Cette précision était fermement défendue par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Marlène Schiappa déclarait en mars dernier : « on veut que même si vous n’avez participé qu’avec quelques messages, quelques e-mails, quelques tweets, vous puissiez être condamné. On veut que dès les premiers messages, chaque personne puisse être condamnée, qu’elle ne puisse pas se cacher derrière le “oui, mais moi je n’ai envoyé que quelques messages” ».

De plus, les sanctions ont été alourdies, passant à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voire jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.

Source
http://www.mac4ever.com
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Re :

Message par Christophe87270 le 08/08/18, 12:05

Bon ben j'ai plus qu'à appliquer tout ca sur @Thegoldfinger :lol:
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Re :

Message par Thegoldfinger le 08/08/18, 13:45


christophe87270 a écrit :Bon ben j'ai plus qu'à appliquer tout ca sur @Thegoldfinger :lol:


C’est du Harcèlement Moral de dire que Qualcomm est coupable en justice de pratique anticoncurrentielle et d’abus de position dominante alors qu’il a été condamné 5 fois pour ça ? :lol:
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Re :

Message par Christophe87270 le 08/08/18, 13:58

Et voilà, ça recommence ! Je t'épargne la prison si tu m'envoies les 30000 euros sur mon paypal :arrow:
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Re :

Message par KingKong75 le 08/08/18, 13:59

Est ce que cela s'applique aux politiciens qui subissent continuellement des 'harcèlements' des membres de l'opposition. Après tout, ce sont des gens, non ???
Ca vaut ce que ca vaut.
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Re :

Message par Christophe87270 le 08/08/18, 14:31


kingkong75 a écrit :Est ce que cela s'applique aux politiciens qui subissent continuellement des 'harcèlements' des membres de l'opposition. Après tout, ce sont des gens, non ???


Tant qu'il n'y a pas diffamation, ca reste dans le cadre de leur fonction ...
Mais tkt pas qu'ils n'ont pas attendu cette loi pour porter plainte à tout va s'il y avait la moindre atteinte morale par diffamation !
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Re :

Message par ziggyspider le 08/08/18, 14:32


kingkong75 a écrit :Est ce que cela s'applique aux politiciens qui subissent continuellement des 'harcèlements' des membres de l'opposition. Après tout, ce sont des gens, non ???

Ou l'inverse, moi je me sens harcelé par les politiciens qui s'obstinent à me servir avec mauvaise foi leur soupe faisandée …
Jusqu'où trop loin peut-il aller ?
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Re :

Message par azertyl0l le 08/08/18, 16:16

Bientôt tout les végans et autres lgblaireaux en tôle, le rêve. :arrow:
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Re :

Message par La Machine le 08/08/18, 18:36

Restent les détails, l’application du texte, ses modalités de preuve et of course l’identification des auteurs, non pas que ce soit impossible, mais davantage une problématique de mmm territorialité à l’égard de l’entreprise qui détiendrait les données de connexion mais qui, malheureusement, serait etablie hors Ue ou dans un pays avec une législation très souple... et qui n’hésiterait pas à faire trainer l’execution de la requête.

Au passage, vivement aussi les premiers contentieux sur les fameux outrages sexistes, là aussi en matière de preuve et de contestation. Si ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas lutter contre les comportements (lesquels ne sont pas à sens unique hein mais multiples), donner en revanche de grands coups d’épée dans l’eau ne résoudra certainement pas la cause initiale, pire, attribue un caractère forfaitaire à une infraction, qui n’est pas un délit mais une contravention au même titre qu’un excès de vitesse l'usage du telephone ou d’une oreillette au volant, 90€ (sauf que là, vous avez davantage de moyens pour vous défendre).
La Machine
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Re :

Message par Rom54 le 09/08/18, 0:36

@la machine

+1

Il faut rappeler que le principe d'une loi c'est de protéger les droits du citoyen et de réguler les interactions entre personnes afin d'assurer la vie en société...

Quand on considère une infraction, il y a une (ou plus) victime, un (ou plus) coupable et une procédure juridique ou administrative aboutissant a la reconnaissance de cette infraction et sa sanction. Le premier pas c'est donc la constatation de l'infraction, ce qui souvent commence par une plainte.

L’inquiétant dans ces lois, c'est qu'elles sont redondantes avec les lois existant depuis fort longtemps - donc au mieux elles creent de la confusion, voire inhibent les lois existantes - et que leur application est a la fois compliquée et potentiellement très générales... en plus d'une formulation laissant beaucoup de latitude d’interprétation...

L’idée des ministres qui les créent est assez simple a la base: lutter contre les groupes religieux, politiques, sectaires, extrémistes, mais aussi lobbies... qui sont incompatibles avec la démocratie française.

Plutôt que de reconnaître la dimension illégale et incompatible entre la démocratie et ces religions, communautés, mouvements, groupes et organisation, l'État tente de sanctionner le comportement résultant de ces "cultures"... En prenant le risque de bloquer la justice sous le flot de plaintes, ou de créer une situation d'injustice par incapacité d'application systématique...

Rien n'est pire comme échec pour une démocratie qu'une victime sans justice! Aux yeux des détracteurs de cette démocratie, c'est la preuve qu'elle est faible et injuste (et illégitime du coup).

On a déjà eu le problème - et il perdure - avec les lois restreignant la liberté d'expression qui ont été faite sous Mitterrand afin de museler les outrances de Le Pen. Non seulement ça n'a pas empêché l´ épouvantail et sa clique de sortir des horreurs - rarement sanctionnées en plus - mais ça a surtout réduit l'espace d'expression, conduisant des idéologie et traditions dangereuses a se dissimuler et agir plutôt que s'exprimer.

De plus technologiquement ces lois sont inefficaces sur l'espace des media sociaux. Comment arriver a sanctionner un flot de harcèlement produit par un réseau de PC zombie, ou meme d'internaute situes hors du pays...
On arrive meme pas limiter les attaques pas DDoS contre des infrastructures stratégiques, alors des flots de twitt produit par des bots...

Si une fille se fait insulter dans la rue par une horde de barbus parce qu'elle porte une minijupe, un couple d'homo se fassent insulter par des "freres", un médecin harceler par des anti-avortement ça aura aucun impact car si l'un des barbus s'en sort sans sanction, d'autres le feront... ils sont certains d'être dans la "vérité" et d'agir dans la loi "au-dessus" de celle des hommes et de la démocratie!
On met autant de temps a faire bien une chose qu'a mal la faire...
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L'Homme passe son temps a se croire immortel et lorsqu'il prend conscience de sa mortalité, cherche a devenir immortel. Il n'a forcement plus le temps de vivre sa vie!
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