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La France va-t-elle appliquer sa taxe GAFA ?

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La France va-t-elle appliquer sa taxe GAFA ?

Message par Laurence le 07/01/21, 18:49

En ce début d'année, le Bureau du représentant américain au Commerce (United States Trade Representative ou USTR) s'est penché sur les taxes à destination des entreprises numériques imposées par plusieurs pays. Il estime que ces dernières visent tout particulièrement certaines entreprises américaines -comme Apple, Amazon, Google et Facebook- et sont donc intrinsèquement discriminatoires.

En effet, hier marquait la fin de la trêve entre la France et les Etats-Unis, pendant laquelle était suspendue l'application de la taxe GAFA. A défaut d'accord à l'OCDE, Paris pourrait bien l'appliquer dès à présent. Rappelons que cette dernière prévoit un prélèvement de 3% sur les revenus des GAFA et plus largement des entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde grâce à la publicité en ligne ou à la vente de données personnelles,

Mais celle-ci ne sera pas sans conséquence, puisque l'administration Trump avait évoqué en représailles, une surtaxation de 25% sur 1,3 milliard de dollars de produits français exportés aux Etats-Unis comme le champagne ou encore les produits de beauté. Pour le moment, Washington -qui doit faire face aux débordements liés à la certification de Joe Biden- n'a pas encore communiqué sur cette question. De son coté, Bercy indique attendre une décision américaine...

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Message par ads8 le 07/01/21, 18:58

Quelle grosse blague quand même...
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Re :

Message par rico7578 le 07/01/21, 19:12

La blague c’est l’optimisation fiscale des GAFAMs un vrai scandale... !
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Re :

Message par LJ67000 le 07/01/21, 19:51

Taxe de 3% = augmentation des prix de 3% (voir plus) .

C'est absurde de penser une seconde qu'une entreprise , si elle le peut, ne répercute pas une taxe ou une augmentation de taxe, à ses clients ....

Il y a en France 600 niches fiscales permettant de payer moins voir pas du tout d'impots sur le revenu. Toute personne percevant un revenu devrait payer un impot (à la source pour éviter les couts de recouvrement) sur le revenu comme son nom l'indique...

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Re :

Message par Bluedays le 07/01/21, 21:23


rico7578 a écrit :La blague c’est l’optimisation fiscale des GAFAMs un vrai scandale... !


La blague c'est de croire que juste les GAFAMs font de l'optmisation fiscale... alors a quand la taxation du credit agricole pour sa branche internationale, Total, LVMH...
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Re :

Message par bluesteeleyes le 07/01/21, 21:39


* a écrit :De son coté, Bercy indique attendre une décision américaine...


J'aime bien cette phrase. On pourrait comprendre que la France voudrait appliquer la taxe de 3% seulement si les USA sont d'accord.

On pourrait la traduire par un truc de genre: S'il vous plait, est-il possible d'appliquer une taxe sans représailles? :arrow:
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Message par @Macphonealex le 07/01/21, 22:03

Une politique fiscale à unique l’égard des entreprises sur l’ensemble de l’UE ça aurait du sens du style 15% partout. Et si il s’implantent ailleurs que dans l’UE pour vendre dans l’UE: Produit interdit.
Utopique mais potentiellement efficace. 450 millions de client perdu lolilol
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Message par flabecot le 08/01/21, 1:17

Pour moi, le problème ne vient pas trop d’Apple, qui, en dehors des services, fait vivre pas mal de monde avec des circuits de vente et du SAV et de la tva. Apple paye ses impôts en europe et se choisi le pays le plus favorable pour y payer ses impôts. Le dumping fiscal est légal et rendu possible par le libre échange d’une zone euro sans niveau d’imposition similaire.

En revanche, pour les google, facebook ou encore amazon, non seulement ces boites détruisent plus l’emploi local qu’ils n’en créent, se font du beurre avec toutes nos données mais en plus, se payent des impôts ridicules au regard des services vendu en france

C’est un traitement qui me semble inéquitable vis à vis des entreprises européennes qui payent l’impôt ici
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Re :

Message par Zatixjo le 08/01/21, 9:04

Une entreprise qui ne paie pas d'impôts, c'est comme un patient à l'hôpital qui refuse de payer les soins. Il a besoin d'une chose absolument vital mais ne veut pas payer.

Si tout le monde faisait comme ces entreprises, ces entreprises manquerait de
- Sécurité
- Main d'oeuvre éduquée
- Clients (moins d'éducation mène généralement à un monde moins riches et plus on dirait également plus instable.)
- Elles ne pourraient même pas livrés leurs produits... ils leur faut des routes...

Proposition: Elles paient les taxes, ou sinon, en cas de vol, viol de brevet, violation de la propriété intellectuelle, l'entreprise n'a aucune protection. Evidemment, elle n'aurait pas le droit non plus de faire appel à des services de sécurité privés, comme ceux-ci sont également lié aux services payés par les impôts pour avoir le droit de faire leur boulot.
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Re :

Message par adinx le 08/01/21, 11:17


lj67000 a écrit :Il y a en France 600 niches fiscales permettant de payer moins voir pas du tout d'impots sur le revenu. Toute personne percevant un revenu devrait payer un impot (à la source pour éviter les couts de recouvrement) sur le revenu comme son nom l'indique...

Une niche fiscale n'est pas forcément néfaste pour un pays.
Par exemple, il existe des diminutions d’impôts pour la rénovation énergétique de son appartement. En faisant ainsi, la France permet de réorienter efficacement les dépenses de ses contribuables afin de diminuer l'emprunte énergétique du pays.
Là, où ça part en couille, c'est quand ça se joue au niveau international. Exemple avec l'Irlande et Apple : Si tu viens chez moi, tu ne paieras quasiment pas d'impôts. Pour moi, le peu que tu paieras, ça sera toujours ça de gagné vu que tu n'avais absolument aucune autre raison de t'installer chez moi. Pour les autres pays, c'est une perte énorme, mais bon, tant que je respecte les traités européens, ils ne peuvent pas vraiment m'appliquer des sanctions économiques et diplomatiques…
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Re :

Message par Bluedays le 08/01/21, 15:58


zatixjo a écrit :Une entreprise qui ne paie pas d'impôts,


sauf que ces societes non seulement payent des impots, mais payent exactement ce qu'elles doivent en fonction de la regulation en place!

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Re :

Message par jld73 le 08/01/21, 16:46

POURQUOI LA TAXE GAFAM (*) EST UNE ANERIE, qui j’en prends le pari ne verra pas le jour
Et tant mieux sinon les “rétorsions” vont être sévères.

1_ Cas des entreprises étrangères implantées en France
Et ne payant pas assez d’impôts en France

Ces sociétés exploitent les possibilités de “l’optimisation fiscale” que permettent certains pays, y compris européens comme le Luxembourg ou l’Irlande.
Le principe est simple : les impôts sur les bénéfices des sociétés (IS) en France sont de 15% à 28% en 2020 (en baisse sur 2019).
Les “paradis fiscaux” offrent une base IS, souvent négociée par les entreprises avec le pays et qui peut être de 5 à 10 fois inférieure.
La société intéressée par ce “rabais fiscal” créée une société dans le paradis fiscal avec quelques (ou pas) de salariés ; cette société facture des prestations à la société mère qui ainsi réduit son bénéfice en France et donc son IS français et paye très peu d’impôt sur les bénéfices de la filiale implantée dans le paradis.
Au total, pour un bénéfice quasi équivalent (il y a tout de même des frais pour la filiale) l’entreprise paye beaucoup moins d’impôts ET peut moduler ses résultats en fonctions des années plus ou moins bonnes.

Vouloir taxer les GAFAM dans ce cas est une ânerie :
Parce que les sociétés françaises procèdent de la même façon et il faudrait alors les taxer aussi, La BNP, RENAULT, TOTAL et la liste est très longue et pas seulement limitée aux entreprises du CAC40.
Trump n’est pas content car seuls les GAFAM sont visées et pas Ford, ARCELOR Mittal …… dans tous les domaines et la liste est très très longue.

LA SEULE SOLUTION, certes utopique, serait de supprimer les paradis fiscaux en les boycottant et en commençant par l’EUROPE (c’est pas demain la veille ).
Et même si cela arrivait il en resterait toujours de par le monde ; ne pense t on pas que l’Angleterre va entrer dans ce jeu pour faciliter implantations d’entreprises et créations d’emplois .

2_ Cas des entreprises qui vendent des produits en France, avec ou sans société implantée.
Lorsque ces entreprises vendent des produits en France elles payent la TVA de 20% comme tout le monde. Alors pourquoi ajouter 3% ?
Et pourquoi les ajouter seulement aux GAFAM et pas à Samsung, Sony, Huawei ……. tous ceux qui nous vendent GAFAM ou pas.
Symétriquement lorsque les entreprises françaises vendent des produits à l’étranger avec ou sans implantation, elles payent les taxes locales et ne sont pas surtaxées de 3 %.
A votre avis Trump serait-il dans son tort si on appliquait cette taxe aux GAFAM et qu’il applique la même aux sociétés françaises ?
Ou si Trump taxait les sociétés françaises sous prétexte qu’elle ne paient pas d’impôt (IS), qu’en penseriez vous ?

En fait ce n’est qu’une barrière à l’importation déguisée.

3_ Il est assez ridicule de penser que les 3% seront payés par les GAFAM, c’est le consommateur que nous sommes qui paiera 3% de plus ces produits

En fait ce n’est qu’une taxe de plus sur le contribuable français (on nous prend déjà 57% de notre richesse, record européen) … et pourquoi seulement sur les GAFAM ? (1)

4_ Si on pense que 3% du CA d’une entreprise, à supposer que ce soit elle qui la paie, est peu de chose c’est une erreur !
Ces entreprises ont des bénéfices qui oscillent à 5 /10 % du CA. Leur prendre 3% c’est donc leur prendre 30 à 60% de leurs bénéfices : inacceptable, injustifiable.
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Re: Re :

Message par Bluedays le 08/01/21, 17:46

jld73 a écrit :...


A la limite j'ai envie de dire laisse tomber, tant que l'on va lire 'ils ne payent pas leurs impots', penser que 'paradis fiscaux' et 'evasion fiscale' c'est forcement illegal, rien a faire d'expliquer, c'est comme faire comprendre a ce qui supportent trump qu'il a perdu... bon courage.

pourquoi aussi ne pas taxer ceux qui utilisent leurs propres fondation pour reduire leurs impots, c'est simple a mettre en place, c'est legal et ca permet facilement de reduire et differer le paiement d'impot... l'arsenal d'outil d'optimisation et suffisament bien fourni pour eviter de payer plein pot... mais c'est tellement plus facile de tapper sur ceux qui sont visible alors que des sommes biens plus importantes sont en jeu mais avec plus d'acteurs et donc plus difficile a attaquer.... allez, et si on regardait le manque a gagner a cause du travail au noir...
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Re :

Message par MacRon le 09/01/21, 14:26

Il faut appliquer les taxes sur les GAFA sans se soucier des conséquences ni céder au chantage. Les USA n'ont pas leurs mots à dire sur la politique Européenne, il serait temps de créer nos propres "GAFA", puisqu'il y a un besoin (c'est le cas en Chine) et se passer de leurs services.
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