par jld73 le 08/01/21, 16:46
POURQUOI LA TAXE GAFAM (*) EST UNE ANERIE, qui j’en prends le pari ne verra pas le jour
Et tant mieux sinon les “rétorsions” vont être sévères.
1_ Cas des entreprises étrangères implantées en France
Et ne payant pas assez d’impôts en France
Ces sociétés exploitent les possibilités de “l’optimisation fiscale” que permettent certains pays, y compris européens comme le Luxembourg ou l’Irlande.
Le principe est simple : les impôts sur les bénéfices des sociétés (IS) en France sont de 15% à 28% en 2020 (en baisse sur 2019).
Les “paradis fiscaux” offrent une base IS, souvent négociée par les entreprises avec le pays et qui peut être de 5 à 10 fois inférieure.
La société intéressée par ce “rabais fiscal” créée une société dans le paradis fiscal avec quelques (ou pas) de salariés ; cette société facture des prestations à la société mère qui ainsi réduit son bénéfice en France et donc son IS français et paye très peu d’impôt sur les bénéfices de la filiale implantée dans le paradis.
Au total, pour un bénéfice quasi équivalent (il y a tout de même des frais pour la filiale) l’entreprise paye beaucoup moins d’impôts ET peut moduler ses résultats en fonctions des années plus ou moins bonnes.
Vouloir taxer les GAFAM dans ce cas est une ânerie :
Parce que les sociétés françaises procèdent de la même façon et il faudrait alors les taxer aussi, La BNP, RENAULT, TOTAL et la liste est très longue et pas seulement limitée aux entreprises du CAC40.
Trump n’est pas content car seuls les GAFAM sont visées et pas Ford, ARCELOR Mittal …… dans tous les domaines et la liste est très très longue.
LA SEULE SOLUTION, certes utopique, serait de supprimer les paradis fiscaux en les boycottant et en commençant par l’EUROPE (c’est pas demain la veille ).
Et même si cela arrivait il en resterait toujours de par le monde ; ne pense t on pas que l’Angleterre va entrer dans ce jeu pour faciliter implantations d’entreprises et créations d’emplois .
2_ Cas des entreprises qui vendent des produits en France, avec ou sans société implantée.
Lorsque ces entreprises vendent des produits en France elles payent la TVA de 20% comme tout le monde. Alors pourquoi ajouter 3% ?
Et pourquoi les ajouter seulement aux GAFAM et pas à Samsung, Sony, Huawei ……. tous ceux qui nous vendent GAFAM ou pas.
Symétriquement lorsque les entreprises françaises vendent des produits à l’étranger avec ou sans implantation, elles payent les taxes locales et ne sont pas surtaxées de 3 %.
A votre avis Trump serait-il dans son tort si on appliquait cette taxe aux GAFAM et qu’il applique la même aux sociétés françaises ?
Ou si Trump taxait les sociétés françaises sous prétexte qu’elle ne paient pas d’impôt (IS), qu’en penseriez vous ?
En fait ce n’est qu’une barrière à l’importation déguisée.
3_ Il est assez ridicule de penser que les 3% seront payés par les GAFAM, c’est le consommateur que nous sommes qui paiera 3% de plus ces produits
En fait ce n’est qu’une taxe de plus sur le contribuable français (on nous prend déjà 57% de notre richesse, record européen) … et pourquoi seulement sur les GAFAM ? (1)
4_ Si on pense que 3% du CA d’une entreprise, à supposer que ce soit elle qui la paie, est peu de chose c’est une erreur !
Ces entreprises ont des bénéfices qui oscillent à 5 /10 % du CA. Leur prendre 3% c’est donc leur prendre 30 à 60% de leurs bénéfices : inacceptable, injustifiable.
