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La France va poursuivre Apple et Google en justice pour pratiques commerciales abusives

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Modérateur: Bicus

La France va poursuivre Apple et Google en justice pour pratiques commerciales abusives

Message par Laurence le 14/03/18, 10:06

C’est une petite bombe que vient de lancer ce matin Bruno Lemaire : la France va poursuivre Apple et Google en justice. Le Ministre de l'Economie et des Finances vient de déclarer ce matin sur RTL que l'Etat allait assigner Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives" devant le Tribunal de commerce de Paris. Il a en effet les deux géants dans son collimateur depuis un certain temps -à en lire ses dernières prises de paroles.

Pour autant, ce n’est pas sur le terrain fiscal qu’il a frappé mais sur un autre cœur de métier. Se désignant comme « garant de l'ordre public économique », il a ainsi expliqué que les conditions imposées par les deux multinationales aux développeurs d'applications n’étaient pas tolérables, évoquant des tarifs imposés, des contrats modifiés unilatéralement et une récupération des données. Il déclare ainsi vouloir protéger les start-ups françaises.



« Tout cela est inacceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos starts-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui », a-t-il précisé avant d’ajouter que les deux firmes risquent une sanction de plusieurs millions d'euros.

C’est également dans un contexte économique mondial très sensible (entre la possible guerre économique entre les USA et la Chine, les réformes fiscales ou encore la taxe acier de Donald Trump) que cette décision s’inscrit. Rappelons également que Bruno Le Maire soutient publiquement depuis l’été dernier, la nécessité d’imposer les géants tech sur leurs chiffres d’affaires réalisé en France.

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Laurence
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Re :

Message par knx le 14/03/18, 11:11

Laurence a écrit :......... a-t-il précisé avant d’ajouter que les deux firmes risquent une sanction de plusieurs millions d'euros.

Quelques millions d'euros ? Mouarf. C'est pas ce genre d'effet de manche qui va les dissuader de continuer si tant est qu'ils soient reconnus coupable de quelque chose.
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Message par max1000du35 le 14/03/18, 11:18

Mdr, et c’est encore l’Etat qui va s’engraisser
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Re :

Message par erdrol le 14/03/18, 11:24

C'est surtout nos impôts qui vont payer un procès interminable à un tarif exorbitant... pour un résultat très incertain. Encore un ministre qui ne connait pas bien le monde du privé. La pratique commerciale d'Apple reste acceptable. Un commercial, commercialisant un produit quelconque prends à minima 20%, comptablement c'est difficilement justifiable en dessous des 10%, il reste donc 10% pour payer la présence sur un store, l'infrastructure et l'accès à un marché mondial... Je ne trouve pas ca cher payé. Le seul soucis, c'est que sur ces 30% l'état français ne perçois rien, et c'est bien là qu'est le fond du pb.
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Re :

Message par Carbonized le 14/03/18, 12:10

Même si Google distribue la plupart des applications via Google Play, il est toujours possible pour un développeur de choisir un autre "Store" (vu qu'il en existe plusieurs sous Android), ou de proposer l'application directement en APK sans passer par Google.
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Re :

Message par stipus le 14/03/18, 12:24

En tant que développeur d'applications, je ne peux que constater qu'effectivement les relations avec Apple sont très tendues.

Apple dispose des pleins pouvoirs pour refuser une application à leur guise pour des motifs parfois incompréhensibles, et mettre une petite entreprise telle la mienne en danger.

Ma dernière application est bloquée depuis plusieurs mois, car elle utilise le micro en background, conformément aux règles App Guidelines, et conformément à la documentation. Ils ne veulent rien savoir alors que je ne vois pas ce que mon application fait de mal, et que des centaines d'autres utilisent les mêmes fonctionnalités du SDK exactement de la même façon.

Je n'ai pas eu de chance, j'ai fait valider une mise à jour de mon application pile au moment où il y a eu un scandale concernant des applis qui écoutent en arrière plan et transmettent de l'audio vers des serveurs à des fins publicitaires... la mienne ne fait rien de tout ça... elle écoute pour analyser la musique en local et contrôler des lampes Philips Hue en rythme... c'est tout... mais ils en ont décidé autrement et ne me laissent pour le moment aucun autre choix que de rendre mon application inutilisable !

De plus, Apple réserve des fonctionnalités du système pour ses propres applications, et interdit aux développeurs de faire la même chose. Par exemple Garage Band peut exporter une sonnerie de téléphone, mais aucune autre application ne peut proposer la même fonctionnalité sans passer par des manipulations fastidieuses via iTunes.

Réserver des fonctionnalités du système est compréhensible pour des applications sytème, qui font partie de l'OS. Mais Garage Band n'est pas une application système, et il n'est pas normal d'interdire aux développeurs tiers de pouvoir proposer des fonctionnalités similaires.

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Message par PetitPodinet le 14/03/18, 12:34

@stipus
C'est parce que votre idée est bonne et Apple la pique pour son HomePod.
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Message par Euterpe le 14/03/18, 12:38

Se désignant comme « garant de l'ordre public économique »... bah oui... à défaut de pouvoir être garant de l'ordre public tout court :arrow: :arrow:
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Message par juju67 le 14/03/18, 13:53

Tient tient M4E censure les commentaires maintenant...
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Re :

Message par Didier le 14/03/18, 13:59


juju67 a écrit :Tient tient M4E censure les commentaires maintenant...


Non, par contre ça nous arrive de les modérer.
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Re :

Message par juju67 le 14/03/18, 14:23


didier a écrit :
juju67 a écrit :Tient tient M4E censure les commentaires maintenant...


Non, par contre ça nous arrive de les modérer.

Dans ce cas un MP pour expliquer la raison serait sympa... ;-)
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Re :

Message par arpee le 14/03/18, 16:52


stipus a écrit :il n'est pas normal d'interdire aux développeurs tiers de pouvoir proposer des fonctionnalités similaires.



Bah, si c'est clairement stipulé dans le contrat, je ne vois pas où est le problème.
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Re :

Message par ziggyspider le 14/03/18, 20:03


max1000du35 a écrit :Mdr, et c’est encore l’Etat qui va s’engraisser

Et l'état, c'est toi ! Bon app' !
Jusqu'où trop loin peut-il aller ?
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Re :

Message par stipus le 14/03/18, 20:40


arpee a écrit :
stipus a écrit :il n'est pas normal d'interdire aux développeurs tiers de pouvoir proposer des fonctionnalités similaires.



Bah, si c'est clairement stipulé dans le contrat, je ne vois pas où est le problème.


Le contrat est très clair de ce côté: il est interdit d'utiliser des API privées.

Il est cependant anormal que certaines applications non système d'Apple puissent utiliser ces APIs privées, alors que les développeurs tiers ne le peuvent pas. C'est un peu une distortion de concurrence, et Microsoft en avait fait les frais après des procès il y a quelques années, et avait été finalement obligé de livrer toutes les APIs que ses applications non système utilisaient.
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Re :

Message par Nicolas75 le 14/03/18, 23:42

stipus a écrit : C'est un peu une distortion de concurrence


Juste un peu. "We are not your competition, we are your environment", tradition qui date d'avant IBM.

C'est pour éviter de se faire avoir que l'on a eu Azure.
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