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iPhone : l’ex-ingénieur d’Apple confirme être à l’origine d’un brevet de Qualcomm

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Message par Laurence le 12/03/19, 12:17

Après quelques rebondissements, l'ancien ingénieur d'Apple, Arjuna Siva, a finalement accepté de témoigner hier dans le procès opposant les deux ex-partenaires. L’homme avait dans un premier temps accepté, puis refusé sur les conseils de son avocat, avant de revenir sur sa décision (après avoir changé d’avocat).

Ce dernier soutient donc la thèse de Cupertino et confirme avoir eu -en premier- l’idée liée au démarrage du système de l’iPhone. A CNET, il déclare avoir été « surpris » et « contrarié » d'apprendre que Qualcomm avait déposé un brevet sur la base de ses informations.



Sur sa présentation très détaillée des évènements de 2010, il précise que cela avait été une époque très marquante professionnellement et qu’il avait été très fier que son travail puisse contribuer directement à l’iPhone. « C’est quelque chose dont je me souviens vraiment très bien. J'étais un junior avec seulement deux ans et demi d’expérience. C’était une étape vraiment très importante pour moi ».

Rappelons que Qualcomm réclame environ 31 millions de dollars de dommages et intérêts, sur la base de 1,40 dollar par iPhone équipé de modem Intel. Ce montant peut paraître quelque peu « dérisoire » face aux milliards en jeu. Mais il correspondrait surtout à une victoire symbolique du fondeur, qui pourrait aussi avoir des répercussions sur d’autres dossiers en cours, notamment celui devant la FTC aux USA ou ceux en Chine et en Europe portant sur l’interdiction de vente des iPhone 7 et 8. Rappelons qu’en Allemagne, les iPhone dotés d’un modem Intel ne peuvent pas être commercialisés, une décision obtenue -avec surprise- en fin d’année dernière.

Source
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Re :

Message par Macvador le 12/03/19, 12:39

Je ne sais pas en droit américain, mais en droit français et probablement européen, une idée ne se "brevette" pas et ne peut se protéger sauf à rester secrète…
Je m'explique : j'ai une idée géniale, mais n'ai pas vraiment le temps ou les sous pour déposer un brevet. Du coup j'en discute avec des industriels ou investisseurs : si j'ai été trop bavard, ils peuvent déposer un brevet en bonne et due forme et je me suis fait avoir…
Ceci rend assez compliqué parfois les négociations avec les industriels : comment en dire assez pour les intéresser, mais pas assez pour qu'ils chipent l'idée…
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Message par Kafy le 12/03/19, 12:47

C’est pour ça que j’essaie de ne pas avoir d’idée. Comme ça je suis certain de ne pas me faire avoir .....
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Message par BenloZ le 12/03/19, 12:56

Si tu as des idées pour améliorer le respect de la nature tu ne te fera pas avoir ;)
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Re :

Message par Macleone le 12/03/19, 13:32


macvador a écrit :Ceci rend assez compliqué parfois les négociations avec les industriels : comment en dire assez pour les intéresser, mais pas assez pour qu'ils chipent l'idée…


Tu peux "déposer" l'idée avant d'en parler (par exemple sous forme d'un courrier chez un huissier) pour prouver l'antériorité. Ça n'empêchera pas les industriels de déposer un brevet à te place, mais ça permet de pouvoir exploiter le brevet librement toi même si tu en a l'envie par le suite. Le brevet ne s'appliquera pas à toi.
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Re :

Message par BigPapoo le 12/03/19, 14:42

>Tu peux "déposer" l'idée avant d'en parler (par exemple sous forme d'un courrier chez un huissier)

Il existe aussi l'enveloppe Soleau pour ça. Ca ne coûte qu'une 15aine d'€ pour 5 ans.
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Message par Ezeta le 12/03/19, 14:58

[oups, post sur le mauvais article (bug de l'app iOS)]
Dernière édition par Ezeta le 12/03/19, 15:03, édité 1 fois.
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Message par Curly Bear le 12/03/19, 15:01

@ macvador
C’est un peu plus compliqué que ça. Ça dépend s’ils étaient sous confidentialité (CDA ou NDA) durant leurs interactions. Et ensuite de toute façon l’inventeur doit être inclus dans la déclaration d’invention sous peine de nullité.
Le plus difficile est de prouver l’acte inventif. Mais des témoins peuvent suffire, même pour rapporter des échanges informels
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Re :

Message par Macvador le 12/03/19, 15:46

Ben tu peux faire tous les NDA ou CDA de la terre, sans documents écrits, signés, etc… démontrant incontestablement les échanges tu peux t'assoir dessus

Oui, on peut faire Soleau & co, mais ça ne rapporte pas de tune si l'idée est piquée 8)

@kafy : c'est uen façon de voir, mais du coup tu payes tout le temps les idées des autres :arrow:

@benloz : alors là… brevet pour dépollution de l'eau et des sols bien plus efficace et respectueux de l'environnement que le chlore, ben c'est le chlore qui a gagné :? Lobby quand tu nous tiens :o
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Message par Curly Bear le 12/03/19, 16:00

@ macvador
Je ne connais pas la jurisprudence pour l’électronique ( à mon avis les avocats d’Apple sont au courant) mais en biotechnologie une simple discussion informelle où tu fournit une idée est suffisante (regarde Ablynx vs Domantis par exemple, ou les brevets phage display). Et les CDA et NDA ce sont justement des pièces écrites. S’il y a des minutes de réunions validées par les participants ça marche aussi.
Mais ça coûte très cher d’attaquer avec ces pièces. Apple a les moyens.
Un témoignage (avec preuve ou témoin) d’exclusion d’un inventeur légitime (ou d’exclusion d’un inventeur illégitime) peut aussi être suffisant pour invalider un brevet.
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Re :

Message par Christophe87270 le 12/03/19, 16:57


curly bear a écrit :@ macvador
Je ne connais pas la jurisprudence pour l’électronique ( à mon avis les avocats d’Apple sont au courant) mais en biotechnologie une simple discussion informelle où tu fournit une idée est suffisante (regarde Ablynx vs Domantis par exemple, ou les brevets phage display). Et les CDA et NDA ce sont justement des pièces écrites. S’il y a des minutes de réunions validées par les participants ça marche aussi.
Mais ça coûte très cher d’attaquer avec ces pièces. Apple a les moyens.
Un témoignage (avec preuve ou témoin) d’exclusion d’un inventeur légitime (ou d’exclusion d’un inventeur illégitime) peut aussi être suffisant pour invalider un brevet.


Je ne vois pas comment on peut prouver une discussion informelle .. par des témoins de la même boite ?

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Christophe87270
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