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France : la taxe sur les GAFA est très loin de faire l’unanimité dans le monde

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France : la taxe sur les GAFA est très loin de faire l’unanimité dans le monde

Message par Laurence le 14/03/19, 15:40

Si les discussions avant la loi française sur la taxation des GAFA avaient été houleuses, l’après-réforme n’est pas des plus tranquilles. Mardi dernier, les USA avaient annoncé la possibilité de saisir l’OMC, à propos des nouvelles règles fiscales en France mais aussi en Europe, qu’ils jugent discriminatoires pour les firmes américaines.

Selon Chip Harter, responsable du Trésor et délégué pour les discussions fiscales internationales, « toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis ». Ce à quoi le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, a immédiatement répondu : « La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ».



Une réunion de deux jours a d’ailleurs débuté hier à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Pascal Saint-Amans (responsable de la politique fiscale de l'OCDE) semble plutôt optimiste pour la réforme fiscale numérique, estimant que cette dernière suscite moins de résistance que prévu et évoquant même « un changement de ton ».

Parmi les propositions de réforme, l’OCDE traitera de la souveraineté nationale de décider son impôt et du seuil minimal de taxation des entreprises. Rappelons que cette dernière est à l’initiative des négociations pour un nouvel accord mondial. Pour autant, ce dernier n’est pas envisageable avant l’année prochaine au plus tôt, ce qui a amené les états membres à se positionner en amont sur la question.

Source 1 et 2
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Laurence
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Re :

Message par zanziraf le 14/03/19, 15:48

A noter que les U.S déposent plainte auprès de l'OMC contre la France au sujet de la taxe GAFA. Savoureux quand on voit comment les US ont traité l'OMC ces dernières années...
zanziraf
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Re :

Message par Melaure le 14/03/19, 15:51

Oui il me semble que c'est bien que l'Europe nous montre son utilité en laissant partir les bénefs non imposés afin que le coût des Etats ne pèse que sur les contribuables europééns ... on aime tellement payer, toujours plus, vivement qu'on nous prélève enfin 100% de notre salaire en impôts pour que les ricains puissent vivre grassement sur notre dos. Merci la CE !
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Re :

Message par pslauver le 14/03/19, 19:03

Taxer, taxer, taxer....

Et à part ça, vous avez d'autres idées ?

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Re :

Message par adresse le 15/03/19, 2:04


pslauver a écrit :Taxer, taxer, taxer....

Et à part ça, vous avez d'autres idées ?




Bruno Le Maire irait bien bosser comme Manager chez MacDo le soir, mais faut reconnaitre que les taxes pour financer un état c'est vachement plus efficace
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Re :

Message par IamnotDummy le 15/03/19, 12:40


pslauver a écrit :Taxer, taxer, taxer....

Et à part ça, vous avez d'autres idées ?



adresse a écrit :
pslauver a écrit :Taxer, taxer, taxer....

Et à part ça, vous avez d'autres idées ?



Je ne vous comprends pas...
Vous râlez parce que ces entreprises font de l'optimisation fiscale afin d'éviter de payer une taxe "juste" en France.
Et vous râlez aussi parce que enfin ces mêmes entreprise doivent payer (enfin) une taxe en France. :o
Bruno Le Maire irait bien bosser comme Manager chez MacDo le soir, mais faut reconnaitre que les taxes pour financer un état c'est vachement plus efficace

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Re :

Message par IamnotDummy le 15/03/19, 12:41


pslauver a écrit :Taxer, taxer, taxer....

Et à part ça, vous avez d'autres idées ?



adresse a écrit :
pslauver a écrit :Taxer, taxer, taxer....

Et à part ça, vous avez d'autres idées ?



Bruno Le Maire irait bien bosser comme Manager chez MacDo le soir, mais faut reconnaitre que les taxes pour financer un état c'est vachement plus efficace



Je ne vous comprends pas...
Vous râlez parce que ces entreprises font de l'optimisation fiscale afin d'éviter de payer une taxe "juste" en France.
Et vous râlez aussi parce que enfin ces mêmes entreprise doivent payer (enfin) une taxe en France. :o

Oopsss problème de "quote" et je ne peux pas éditer mon poste précédent
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