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France : la taxe GAFA concernerait 26 firmes (Gafa, Twitter, Meetic, Leboncoin...)

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Message par Laurence le 21/03/19, 12:26

Devant l’absence de consensus européen, le Ministre français de l'Économie choisissait de présenter un projet de loi visant à imposer les géants techs. Rapidement dénommée « taxe GAFA » dans la presse, cette dernière s’est rapidement trouvé au cœur d’une polémique internationale, ne faisant pas vraiment l’unanimité au sein de l’Europe, sans parler de la réaction des USA.

Applicable (rétroactivement) au 1er janvier 2019, la question est évidemment de déterminer quelles entreprises seront assujetties, car les seules GAFA ne sont pas visées. Le cabinet Taj, mandaté par l'Association de l'industrie numérique et informatique (CCIA), a ainsi estimé que 26 entreprises seraient taxées à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires numérique réalisé en France.



En plus de Google, Apple, Facebook et Amazon, on retrouverait Twitter, Microsoft, Verizon, Expedia mais aussi le spécialiste du ciblage publicitaire Criteo, Match.com (Meetic), le norvégien Schibsted (Leboncoin), et Rakuten (Priceminister). L'estimation dévoile également les noms de quelques plateformes spécialisées dans l'hôtellerie et le voyage (comme Booking, Sabre, Amadeus ou Tripadvisor) et d'autres spécialisées dans le commerce de biens (Alibaba, Ebay, Groupon ou Zalando).

Tous sont des acteurs dont le chiffre d’affaires mondial correspondant aux activités numériques dépasse les 750 millions d'euros et dont le CA en France excède 25 millions d'euros. Au final, Bruno Lemaire estime que les recettes de cet impôt devraient rapidement rapporter 500 millions d'euros.

Source
http://www.mac4ever.com
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Re :

Message par BabyAzerty le 21/03/19, 12:39

Ce qui serait intéressant c'est d'avoir le manque à gagner pour la France de chacune de ces entreprises (avec leurs optimisations et autres joyeuseries) et le comparer avec ce que va rapporter cette taxe pour la France.
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Re :

Message par Unmanned le 21/03/19, 13:08

@babyazerty
Ces chiffres ont été reconstitués par le travail des journalistes de l'express :
En 2017, Facebook avait 34 millions d'utilisateurs mensuels en France. Ce qui devrait représenter environ 800 millions d'€ de CA (estimation basse).
FB aurait du payer environ 120 millions d'€ d’impôts et en ont payé 1,9 millions d'€. Ratio de 1/63.

Pour Apple, c'est environ 6 milliards d'€ de CA en France, pour 13 millions d'€ d’impôts payés alors qu 'ils devraient payer dans les 500 millions d'€. Ratio de 1/38.

Enfin imaginez quand même, si vous payez environ 1000 euros d’impôts sur le revenu, cela reviendrait à en payer 16€ pour fb et 26 pour Apple !!! c'est vraiment délirant comme injustice.
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Re :

Message par Energizer le 21/03/19, 13:28

Ils doivent payer c'est normal ...
Nous si on paye pas on se fait majoré et on a de gros problèmes, eux ils ont choisi la somme qu'ils payent, et il n'on pas de lourdes conséquences ...
Plus on est riche plus on a le pouvoir de décider combien on paye voir de ne pas payer du tout, c'est dingue...
Alors que leurs impôts représentent des fortunes qui donnerait une bouffée d'oxygène au pays.
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Re :

Message par bettarini le 21/03/19, 13:58

Hop Hop Hop les moutons, si vous souhaitez faire baisser la température, payez payez payez
Les Français vont récupérer des miettes, le gouvernement est criminel, on liquide la France
Merci les macronistes
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Re :

Message par Digital Fury le 21/03/19, 14:00

Ils vont faire comment, pour ceux qui sont complètement dématérialisés et à l'extérieur de l'EU, s'ils ne peuvent pas utiliser la force publique pour saisir des biens ou personnes physiques?

Concrètement, la capacité à taxer est limitée où là on peut envoyer quelqu'un avec une arme pour contraindre à payer, saisir un bien ou emprisonner quelqu'un. Inversement, historiquement, l'accroissement sans fin de de taxation s'arrête quand les armes, la capacité à utiliser la force et violence changent de bord.
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Re :

Message par ovehi le 21/03/19, 15:01

Une petite précision néanmoins.
Toutes ces grandes entreprises (et ce ne sont pas les seules, il suffit de voir le nombre de sociétés domiciliées à Dublin pour s'en rendre compte) qui ne payent pas, ou peu, d'impôts dans les pays où elles font de confortables recettes, utilisent des procédés qui ne sont pas illégaux. Critiquables certes, mais pas du tout illégaux.

On peut évidemment très largement critiquer le côté éthique ou moral, je pense que nous sommes tous d'accord, mais la question n'est pas là. Le problème vient uniquement du fait, que pendant de très longues années, le système a permis ce genre d'opération sans contrepartie dans les pays d'origine. Mettez vous à leur place, juste en créant une société dans un pays (Luxembourg, Irlande etc..) qui va capter vos bénéfices, vous ne payerez plus d'impôts... Quand on parle de centaines de millions ou de milliards d'Euros, le calcul est vite fait.

Alors est-ce que mettre ENFIN des contrôles ou des taxes en 2019 sont des solutions, probablement. Elles sont en revanche uniquement des pis aller sur l'échec d'une vraie concertation et régulation européenne.

Quant au débat sur le fait que le gouvernement soit criminel (sic) on va le laisser au Café du Commerce.
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Message par Nespresso le 21/03/19, 15:34

@ovehi +1 merci !
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Message par Websylvain le 21/03/19, 15:39

Je ne sais pas si tous les - sont produit par des Trolls, mais je ne les comprend pas.
Ceux qui pensent que l’aspect légal fait force de loi et le reste est de littérature, je leur souhaite de n’être jamais dans une situation inconfortable. Situation dont il pourrait se sortir si on leur tendait la main, mais la loi ne nous y oblige pas. Avec ce genre de raisonnement, il restera dans la merde.
Bref.
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Message par Websylvain le 21/03/19, 15:41

@digital fury

Tu n’as pas compris qu’il y’a distorsion de concurrence et que ces boites payent moins que les autres, via une optimisation, certe, légale.
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Re :

Message par ovehi le 21/03/19, 15:45

Si "l'aspect légal fait force de loi" ? Un peu quand même, non ?
De ce que je comprends, ce que tu soulignes, c'est que la loi ne fait pas tout, c'est bien ça ?

Pour le coup, je suis complètement d'accord avec toi, mais cela relève de l'éthique, la morale, le bon sens. Et dans la gouvernance d'une multinationale, cela n'existe que pas (ou peu). Cela ne régit pas les relations entre humains, fort heureusement.
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Re: France : la taxe GAFA concernerait 26 firmes (Gafa, Twit

Message par spece92 le 21/03/19, 16:53

Puisque ces entreprises répercuteront cette taxe sur le prix de vente des produits et services, c’est NOUS qui sommes taxés au final, pas les GAFA !
Wech BB :)
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Re :

Message par copycat10 le 21/03/19, 19:09

Pourquoi taxer le chiffre d'affaire et pas le bénéfice ?
Ce serait plus logique, vu que ce qui reste à l'entreprise c'est le bénéfice pas le chiffre d'affaire.
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Re :

Message par simK le 21/03/19, 19:33

Et quand Renault installe une holding aux Pays-Bas pour ne pas payer d'impôt personne n'y trouve à redire en France... mdr
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Re :

Message par Unmanned le 21/03/19, 20:22


copycat10 a écrit :Pourquoi taxer le chiffre d'affaire et pas le bénéfice ?
Ce serait plus logique, vu que ce qui reste à l'entreprise c'est le bénéfice pas le chiffre d'affaire.

Parce que le bénéfice dépend des charges et une charge très courante dans ces sociétés c'est la redevance sur la propriété intellectuelle.
En d'autre terme, Apple créé une société au Pays Bas et lui donne ses brevets. Apple vend des produits en France doit payer une redevance car ces produits sont soumis aux brevets.
Apple Pays Bas envoie donc une facture à Apple France qui vide la totalité ou presque de la valeur générée en France et diminue à peau de chagrin les résultats.
Il est extrêmement complexe de remettre en question cela puisque tout est légal, cela s'appelle les prix de transfert. C'est d'autant plus compliqué quand il s'agit d'immatériel (ici des brevets) qui peut juger de la valeur de tel ou tel brevet dans la valeur ajoutée du téléphone. C'est impossible, donc Apple en profite et transfert tout le profit.
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