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France : Apple priée de payer la taxe sur les services numériques ! (les autres aussi)

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Message par Laurence le 26/11/20, 19:06

Comme prévu, Thierry Breton a confirmé avoir adressé un avis d’imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques, et ce, afin de leur demander de payer les montants dus.

La mise en recouvrement avait été suspendue pendant les négociations de l'OCDE qui travaille depuis plusieurs mois sur une solution commune. Le but est d'obliger les firmes concernées à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits et non dans ceux à la fiscalité plus avantageuse (comme l'Irlande).



Pour autant, la France avait prévenu qu'elle appliquerait son propre impôt en cas de blocage des négociations, et ce, jusqu'au mise en place d'un accord fiscal international. En octobre dernier, les parties en négociation avait décidé de repousser cette dernière à la mi-2021.

Rappelons qu'en 2019, le Parlement français a adopté une taxe de 3% sur le CA des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d’euros sur le territoire et 750 millions d’euros dans le monde. Le projet de loi de finances pour 2021 évalue le montant des recettes escomptés à 400 millions.

Reuters
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Message par OlivierHR le 26/11/20, 19:13

La limitation de la taxe que pour les entreprises ayant un CA supérieur à 750 millions d’euros dans le monde, est honteux et témoigne d’un engineering de la taxation pour éviter que les entreprises Françaises soient affectés. J’imagine que des mesures outre-Atlantique suivront...
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Re :

Message par MacRon le 26/11/20, 19:30

15% pour moins de 1 million et 30% au delà ! :arrow:
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Re: France : Apple priée de payer la taxe sur les services n

Message par spece92 le 26/11/20, 19:38

Il n’est pas fait une fois mention de la France dans l’article source, ce qui m’a mis la puce à l’oreille est que M. Breton est commissaire européen, donc n’a rien à voir avec le gouvernement ou l’assemblée française.
M. Breton n’a pas parlé de la taxe numérique de M. Lemaire mais d’un mécanisme de l’UE.
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Message par Seb33 le 26/11/20, 19:53

Mince il faut se dépêcher d’acheter le MBA avant qu’ils répercutent les 3% + leur marge de 30% dessus ?
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Message par ads8 le 26/11/20, 21:29

Les états /commission européenne dépassés essayent de se raccrocher aux branches comme ils peuvent. Le taux de taxation en France est l’un des plus élevés de l’OCDE pour un service public très moyen. Jusqu’où va t on aller? C’est absurde.
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Re :

Message par Sancho le 26/11/20, 21:36

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Message par Miidou le 26/11/20, 22:10

La France et sa manie de créer des taxes en tout genre mais incapable de réduire les inégalités...
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Message par Websylvain le 27/11/20, 9:52

@miidoo j’ai rarement lu un message aussi affligeant. L’optimisation fiscale crée un avantage et une distorsion avec les PME en France. Pas un ou 2%,
L’IS est à 30% pour faire simple, et avec l’optimisation fiscale en Irlande elle tombe à quedalle. Vous voulez parler du modèle US, l’IS est à peu près la même et c’est pour cela qu’il y a des trésors de guerre à l’étranger dans des paradis fiscaux, hors US.
Alors ces dites PME n’ont qu’à en faire autant ? Pffff.
Et tu parles d’inégalités ? Ahah je préfère en rire en fait, cela me met moins en rogne. Et j’espère que tu n’es pas débiteur de l’état et que depuis que tu es né, tu as rembourser tout ce que ton pays a dépensé pour toi, à savoir éducation, santé , etc.... quelques centaines de k€ si tu as dépassé le bac
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Re :

Message par sinbad21 le 27/11/20, 13:24

Quand les Gafa disent qu'ils répercuteront la taxe sur le consommateur, se rendent-ils compte que c'est exactement l'objectif visé : les empêcher de pratiquer un dumping sur les prix qui tue la concurrence.
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