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Europe : la réforme des droits d’auteurs est définitivement adoptée

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Europe : la réforme des droits d’auteurs est définitivement adoptée

Message par Laurence le 15/04/19, 15:10

Après deux ans de controverses, le nouveau régime des droits d'auteur a été définitivement validé aujourd’hui, avec un dernier vote des ministres de l'UE. Cette réunion au Luxembourg n’était qu’une formalité, mais n’en demeure pas moins symbolique.

En outre, six pays ont émis un vote négatif (l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas), ce qui était insuffisant pour bloquer le texte mais qui montre l’absence de consensus sur la question. Après sa publication dans le journal officiel de l'Union Européenne, les Etats membres disposeront d’un délai de vingt-quatre mois pour transposer les normes dans leur système interne.



Dans un communiqué du Conseil, le ministre roumain Valer Daniel Breaz s’est montré très satisfait du texte, qu’il juge « équilibré » et qui permettra de créer « de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospèreront et reflèteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée ».

Restent contestés les articles 11 et 13, rebaptisés depuis les 15 et 17. Le premier impose désormais aux plates-formes -comme YouTube- de conclure des accords avec les auteurs ou leurs ayants droit afin de percevoir une rémunération à chaque fois qu’un utilisateur poste un contenu. A défaut, celles-ci pourraient voir leur responsabilité engagée. Pour alléger cette obligation jugée peu évidente à mettre en pratique, les structures sont néanmoins encouragées à développer des outils automatisés de détection et de suppression des contenus.

Source
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Message par Eyril99 le 15/04/19, 16:27

Quel loi à la con créer par des cons qui sont déconnecté du monde.
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Re :

Message par Jusstol le 15/04/19, 16:39

Vous allez peut-être enfin arrêter de reupload des vidéos qui ne vous appartiennent pas sur votre chaîne Dailymotion du coup.
Jusstol
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Re :

Message par Rom54 le 15/04/19, 21:30


eyril99 a écrit :Quel loi à la con créer par des cons qui sont déconnecté du monde.


Ben c'est clairement une loi obtenu par les lobbies de l'industrie du divertissement.
Les violations des droits du consommateurs, mais aussi la liberte d'expression ou encore le principe du copyleft sont tellement menacés qu'on ne peut pas douter de la corruption a l'oeuvre pour obtenir un tel monticule excrementiel.
Le probleme c'est que cette directive va impliquer des modification profonde au niveau legale et aussi constitutionnel pour est transcrite dans les droits nationnaux. Bon en France ca va passer en decret, le cadre inique Hadopi servant le rampe de lancement a tous les outrages aux liberté du citoyen et les gouvernement disposant d'un arsenal autoritaire administratif pour contourner la loi et la constitution

Bref, maintenant le seul recours va etre local, via les associations ou peut etre les CNIL si elles se reveillent, en portant la question de la validite constitionnelle de ces outrages au niveau de la justice.
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Re :

Message par martremblay le 16/04/19, 8:29


rom54 a écrit :
eyril99 a écrit :Quel loi à la con créer par des cons qui sont déconnecté du monde.


Ben c'est clairement une loi obtenu par les lobbies de l'industrie du divertissement.
Les violations des droits du consommateurs, mais aussi la liberte d'expression ou encore le principe du copyleft sont tellement menacés qu'on ne peut pas douter de la corruption a l'oeuvre pour obtenir un tel monticule excrementiel.
Le probleme c'est que cette directive va impliquer des modification profonde au niveau legale et aussi constitutionnel pour est transcrite dans les droits nationnaux. Bon en France ca va passer en decret, le cadre inique Hadopi servant le rampe de lancement a tous les outrages aux liberté du citoyen et les gouvernement disposant d'un arsenal autoritaire administratif pour contourner la loi et la constitution

Bref, maintenant le seul recours va etre local, via les associations ou peut etre les CNIL si elles se reveillent, en portant la question de la validite constitionnelle de ces outrages au niveau de la justice.

Quelqu'un peut-il traduire en français ?
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Message par Nordlaser le 16/04/19, 15:46

Donc pour les YouTubeurs qui commentent des replays de jeux, c’est la clef sous la porte?
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Apple TV 2015 Indicateur rouge Informations 10/2015 159 € L'Apple TV 2015 est sortie fin 2015 et Apple le garde au catalogue malgré l'arrivée de la version 4k. Avec en prime, une petite baisse de prix ! Si vous n'avez pas de TV 4k, cela reste une bonne affaire.
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