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Drone : "pas le droit de voler en dehors de votre maison, ou de votre jardin"

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Modérateur: Bicus

Drone : "pas le droit de voler en dehors de votre maison, ou de votre jardin"

Message par arnaud le 20/02/14, 12:44

La Direction Générale de l'aviation Civile a bien voulu répondre à nos questions concernant les drones, et particulièrement les drones de loisir, type AR.Drone de Parrot. Et, surprise, si ces appareils grand public se vendent comme des petits pains, il est quasiment interdit de faire voler ceux-ci, en dehors de votre propriété, de votre appartement, ou de votre jardin. La pratique de loisir doit se faire, estime la DGAC, dans le cadre de clubs d'aéromodélisme, sur des terrains dédiés.

« Vous n'avez rien le droit de faire avec ces drones, sinon de les faire voler dans votre maison, et dans votre jardin », nous explique la DGAC.



La nouvelle, pour le moins, est surprenante, d'autant qu'aucune mise en garde spécifique ne figure sur les appareils mis en vente. Pour autant, elle n'est pas sans logique. « Il ne faut pas oublier que ces petits engins de loisirs peuvent rapidement être hors de controle de leur "pilote", que le moindre coup de vent peut les faire dévier de leur trajectoire », estime l'administration. En clair, il est strictement interdit de faire voler un drone, de n'importe quel poids que ce soit, dans une zone peuplée (dans une agglomération) et à proximité de personnes. Éventuellement, dans un champ, en rase cambrousse, et encore.

« La réglementation vise à protéger les personnes au sol, et les autres utilisateurs de l'espace aérien. On ne survole pas les gens sauf si on a obtenu une autorisation spécifique », martèle Maxime Coffin, directeur chargé de mission, aviation générale, aviation légère et hélicoptère à la DGAC.

En outre, si le drone est équipé d'une caméra, la réglementation sera appliquée d'une manière plus stricte encore, pour des questions de protection de la vie privée et d'une réglementation spécifique aux prises de vue aériennes, l'article D133.10 du Code de l'aviation civile. « Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l'opération envisagée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile dont relève son domicile ».

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Re :

Message par Edge@51 le 20/02/14, 12:50

Il suffit de faire des photos au cerf-volant, dans ce cas il n'y a plus de problème il me semble.
[i]* iMac 27"Retina 5k Core i7 4.2GHz 2017 / MacBook Air 2012
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* Freebox Optique 1Gb/s
Mes panoramas: http://www.panochrome.fr
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Re: Re :

Message par Pilou74 le 20/02/14, 12:53

Edge@51 a écrit :Il suffit de faire des photos au cerf-volant, dans ce cas il n'y a plus de problème il me semble.

Si t'attaches une cordelette à un AR.Drone, ça peut passer pour un cerf volant ? :mrgreen: (j'avais fait ça pour le tester avec du vent, c'était marrant mais pas évident à piloter :p)
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Re: Drone :

Message par ptinouvo le 20/02/14, 13:04

C'était déjà le cas pour les avions et hélicos radiocommandés.
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Message par Graoully13 le 20/02/14, 13:11

Quid des gens faisant de l'aeromodelisme? Loisir qui ne date pas d'hier et qui jusqu'à présent ne semblait pas poser de problème... Bref ils ont intérêt à vite légiférer ....
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Re: Envoyé depuis Mac4Ever Mobile

Message par ptinouvo le 20/02/14, 13:13

Graoully13 a écrit :Quid des gens faisant de l'aeromodelisme? Loisir qui ne date pas d'hier et qui jusqu'à présent ne semblait pas poser de problème... Bref ils ont intérêt à vite légiférer ....

Il faisaient ça dans un club et sur un terrain affilié, ou alors sur un terrain perso après autorisation du maire de la commune, mais certainement jamais en ville sans autorisation pour poster des vidéo sur youtube :|
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Re :

Message par 19man le 20/02/14, 13:19


graoully13 a écrit :Quid des gens faisant de l'aeromodelisme? Loisir qui ne date pas d'hier et qui jusqu'à présent ne semblait pas poser de problème... Bref ils ont intérêt à vite légiférer ....


C'est ce qui est précisé ici : un drone est assimilable à de l'aéromodélisme, c'est parfaitement censé.


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Re :

Message par lillegubben le 20/02/14, 13:22

Ah la France ce beau pays rétrograde, on a des champions comme Parrot qui arrivent à s'imposer dans le domaine des objets connectés mais c'est pour le reste du monde.

Nous français, on doit s'estimer heureux de vivre dans le plus beau pays du monde, de manger la meilleure cuisine du monde et de glander sur la plus belle avenue du monde.
Il faut s'estimer heureux, se contenter de ces poncifs et
regarder en spectateur le reste du monde évoluer.

S'en aborder le sujet des Taxis vs VTC
Si un âne te donne un coup de pied, ne lui rends pas.
[Socrate]
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Re :

Message par guslefou2 le 20/02/14, 13:46


lillegubben a écrit :Ah la France ce beau pays rétrograde, on a des champions comme Parrot qui arrivent à s'imposer dans le domaine des objets connectés mais c'est pour le reste du monde.

Nous français, on doit s'estimer heureux de vivre dans le plus beau pays du monde, de manger la meilleure cuisine du monde et de glander sur la plus belle avenue du monde.
Il faut s'estimer heureux, se contenter de ces poncifs et
regarder en spectateur le reste du monde évoluer.

S'en aborder le sujet des Taxis vs VTC


Et sinon quel rapport avec la news?

Le sujet des taxis vs VTC c'était pour dire que tu comprends pas pourquoi on demande un permis de conduire? Je te rassure c'est pareil dans les autres pays "non rétrogrades"...
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Message par romab le 20/02/14, 13:57

Ouais. Quand j'étais gamin un flic m'avait fait la leçon parce que je faisais du patin à roulettes sur un trottoir. Ce n'était, soi-disant, autorisé que dans des endroits spécifiquement aménagés, parce que c'était dangereux pour les piétons. Résultat aujourd'hui c'est la police qui encadre les randos en roller. Si l'usage des drones se répand, ils les feront peut-être voler en escadrille avec l'armée de l'air...
romab
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Message par Kuentos94 le 20/02/14, 14:00

"Il est interdit de faire voler un drone, quelque soit le poid"!

Donc un avion en papier, c'est interdit aussi ?
Bon ok c'est pas un drone, mais lancé du toit de ça maison, ça peut vite finir par rentrer par la fenêtre du conducteur et lui arriver dans l'œil.. Ça peut être compréhensible :(
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Re :

Message par Karlo le 20/02/14, 14:13

Faut aussi interdire aux aigles/autres gros oiseaux de voler... il peut y avoir un coup de vent et arriver sur nos pare-brises ou encore attaquer les gens car trop proche de leurs nids... Ces animaux ont des becs incroyablement pointu et des griffes incroyables pour déchiqueter la viande de cerf... EST-CE QUE CES ANIMAUX ONT DES PERMIS POUR VOLER ??? On va s'arrêter où ? comme si personne n'a eu de pigeons sur leur par-brises !!
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Message par fousfous le 20/02/14, 14:30

Vous avez le droit de faire voler un planeur sans autorisation, le problème c'est quand il y a un moteur que ça devient dangereux.
C'est pour ça que sur les télécommandes en aéromodélisme il y a un bouton qui peut tout couper.
Mais si il y a un moteur c'est chez soit ou avec autorisation du propriétaire du terrain.
Après si il y en a qui ne comprennent pas...
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Re :

Message par fiatlux le 20/02/14, 14:35

Je suis étonné que vous soyez étonnés :arrow:

Ces limitations sont le bon sens même: ce n'est pas parce que cette technologie s'est démocratisée qu'on peut faire tout et n'importe quoi.

Dans la pratique, il y a une certaine tolérance mais, même si vous l'utilisez exclusivement dans votre jardin ou en pleine nature (avec l'accord du proprio idéalement), il ne faut pas perdre de vue les nuisances sonores éventuelles. Pas sur que j'apprécierais que mon voisin passe ses dimanches après-midi à faire zon-zon avec son drone dans son jardin...
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Re: Drone :

Message par Pao2 le 20/02/14, 14:47

Heureusement que je vis en Suisse et que les lois n'y sont pas aussi restrictives ... Mais pour combien de temps ...

Mes vols avec un GAUI 330x-s (800 grammes tout compris)

J'entends: Nuisances sonores. Ces drones sont très silencieux avec leur moteurs électriques

En Suisse, il faut une assurance accident pour les appareils de plus de 500 grammes, il faut respecter les règles de l'aviation: entre autre ne pas dépasser 100 mètres d'altitude, voler à plus de 5 km d'un aéroport, ... et respecter la vie privée des personnes (respecter la sphère privée).
En dehors de ça, il y a aussi le bon sens, je ne vole pas au dessus d'une foule!
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