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Droit d'auteur : la justice européenne règle la question des photos sur internet

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Droit d'auteur : la justice européenne règle la question des photos sur internet

Message par Laurence le 08/08/18, 10:35

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé mardi que "la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur". Si elle est protectrice des droits de propriété, cette décision risque néanmoins d'ouvrir la porte à un grand nombre de recours.

En l'espèce, un photographe allemand, Dirk Renckhoff, avait donné l'autorisation à un site de voyages de publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l’ayant ensuite utilisé pour illustrer son exposé, le cliché s'est retrouvé sur le site internet de son école sans autorisation de son auteur.



Même si l'histoire est très banale (et a dû arriver plus d'une fois), le fond du problème reste le même et l'auteur saisit la justice pour obtenir le retrait de sa photo du site de l’école et 400 euros de dommages et intérêts. Devant cette situation, la CJUE -saisie par un juge allemand- a dû préciser la portée de la directive européenne sur les droits d’auteur.

Et elle est formelle : « Par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. [...] Sous réserve des exceptions et limitations prévues de manière exhaustive par la directive, toute utilisation d’une œuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l’auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l’auteur de cette œuvre ».

Source
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Re :

Message par Unmanned le 08/08/18, 10:51

Et que dit la commission si je partage une photo dont je ne suis pas l'auteur sur un site qui est hébergé à l'étranger ?
On va avoir le droit à un blocage massif d'internet par IP pour les européens ? Et si c'est contourné par un proxy, qu'en pense la même justice CJEU ?

Quand-est ce que les politiques (et certains business) comprendront enfin qu'avec la dématérialisation, les problèmes changent de paradigme et la philosophie d'un nombre important de concept doit changer.

Une fois publiée, l'auteur perd tout moyen de contrôle sur sa création. Si c'est pour avoir un web complètement filtré par des algo et robots qui lancent des procédures à tout va dont la charge de l'accusation sera à tous les coups retournée alors non merci (vous devrez prouver que vous avez bien eu l'autorisation de lever le petit doigt, sinon amende). La création va se retrouver largement réduite. Enfin depuis la nuit des temps, la création repose sur la copie et l'arrangement de ce qui existe déjà. Si l'on ajoute la sérendipité, alors la création et l'invention réelle ex nihilo sont bien maigres.

Que se passera-t-il demain si je prend une photo exactement identique à un cliché déjà publié sur le net, allez au hasard, la tour Eiffel depuis le parvis du Trocadéro ? Je vais être attaqué ? C'est pas sérieux
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Message par SplinterM4E le 08/08/18, 10:52

Décision totalement logique et attendue. Les droits de l'auteur ne disparaissent pas avec une première mise en ligne.
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Re :

Message par rol le 08/08/18, 10:59

Haha, à propos, c'est quoi cette photo d'illustration ??? C'est envoutant !
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Re :

Message par 406 le 08/08/18, 11:56

Tiens. ça me rappelle un gars qui avait posté une de ses photos sur un forum discussion critique photo. j'ai fait une retouche pour lui montrer qu'on pouvait avoir mieux niveau chromie et il s'est mis à gueuler que je lui avait pas demandé l'autorisation d'y toucher… :? :arrow: :arrow:
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Re :

Message par memeth17 le 08/08/18, 11:57


unmanned a écrit :Et que dit la commission si je partage une photo dont je ne suis pas l'auteur sur un site qui est hébergé à l'étranger ?
On va avoir le droit à un blocage massif d'internet par IP pour les européens ? Et si c'est contourné par un proxy, qu'en pense la même justice CJEU ?

Quand-est ce que les politiques (et certains business) comprendront enfin qu'avec la dématérialisation, les problèmes changent de paradigme et la philosophie d'un nombre important de concept doit changer.

Une fois publiée, l'auteur perd tout moyen de contrôle sur sa création. Si c'est pour avoir un web complètement filtré par des algo et robots qui lancent des procédures à tout va dont la charge de l'accusation sera à tous les coups retournée alors non merci (vous devrez prouver que vous avez bien eu l'autorisation de lever le petit doigt, sinon amende). La création va se retrouver largement réduite. Enfin depuis la nuit des temps, la création repose sur la copie et l'arrangement de ce qui existe déjà. Si l'on ajoute la sérendipité, alors la création et l'invention réelle ex nihilo sont bien maigres.

Que se passera-t-il demain si je prend une photo exactement identique à un cliché déjà publié sur le net, allez au hasard, la tour Eiffel depuis le parvis du Trocadéro ? Je vais être attaqué ? C'est pas sérieux
...

Déja une photographie contient des métas-données... certes ce n'est pas une preuve irréfutable mais pour des clichés aussi basique que des photos de vacances... la probabilité d'un problème de droit d'auteur...

Ensuite je ne sais pas quel est votre métier mais si on vous retirait une partie de vos rémunérations je me demande si vous trouveriez toujours cela normal...

Personnellement je suis photographe et cela arrive presque quotidiennement de voir des photos que j'ai réalisée sur les réseaux sociaux ou dans la gazette sans même un crédit photo ...
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Re :

Message par Pierre GABRIELE le 08/08/18, 12:15

"Personnellement je suis photographe et cela arrive presque quotidiennement de voir des photos que j'ai réalisée sur les réseaux sociaux ou dans la gazette sans même un crédit photo ..."

Pareil, c'est une lutte permanente.
Certains sites n'acceptent que des photos "copyrightées", au moins l'auteur apparait. Je trouve beaucoup de mes photos auxquelles on a enlevé le copyright avant de les poster. Ce qui est la situation la pire, car l'image part de suite dans tous les sens.
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Re :

Message par Pierre GABRIELE le 08/08/18, 12:16

Certains confondent (ou font semblant...) libre consultation avec libre utilisation.
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Re :

Message par Unmanned le 08/08/18, 12:24

memeth17 a écrit :Déja une photographie contient des métas-données... certes ce n'est pas une preuve irréfutable mais pour des clichés aussi basique que des photos de vacances... la probabilité d'un problème de droit d'auteur...


Si vous êtes photographe pro, je ne vous apprends pas qu'il est assez simple de nettoyer un fichier de ses métas, ce qui le rend difficilement identifiable par les méthodes classiques.
Le problème de droit d'auteur s'étendra avec les possibilités ouvertes par la jurisprudence, aujourd'hui bien maigre, si cette loi est appliquée alors cela pourrait changer.

memeth17 a écrit :Ensuite je ne sais pas quel est votre métier mais si on vous retirait une partie de vos rémunérations je me demande si vous trouveriez toujours cela normal...
.


Mon métier fait l'objet d'un changement de paradigme actuellement et mon combat du quotidien consiste à faire changer mon entreprise pour être en phase avec ce changement. La mauvaise façon de procéder serait de combattre ce changement à tout prix en introduisant des lois pour le bloquer.

memeth17 a écrit :Personnellement je suis photographe et cela arrive presque quotidiennement de voir des photos que j'ai réalisée sur les réseaux sociaux ou dans la gazette sans même un crédit photo ...


Je regrette cette situation et à votre place, je chercherais un moyen de faire en sorte que mon travail soit incontournable pour ceux qui l'utilisent aujourd'hui à travers un service qui ajouterait une valeur qu'ils n'ont pas en "volant" vos photos.
Pour le crédit, n'hésitez pas à watermaker. Je le fais systématiquement pour mes clichés à titre amateur. Les quelques fois où ils sont repris j'ai souvent droit à citation. D'ailleurs il serait génial qu'Apple permette de watermaker directement à la prise de photo ou dans iPhoto. Cela éviterait de passer par une app tierce avant d'uploader.

Enfin, tous ceux qui mettent des -, je suis persuadés que vous êtes les premiers à pester et critiquer quand vous vous retrouvez bloqués avec des DRMs ou encore quand on voit la politique ubuesque des majors du film ou de la musique. La situation deviendra identique pour l'image si cette législation passe en l'état.
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Re :

Message par MT_Raf le 08/08/18, 14:16

unmanned a écrit :
Je regrette cette situation et à votre place, je chercherais un moyen de faire en sorte que mon travail soit incontournable pour ceux qui l'utilisent aujourd'hui à travers un service qui ajouterait une valeur qu'ils n'ont pas en "volant" vos photos.
Pour le crédit, n'hésitez pas à watermaker. Je le fais systématiquement pour mes clichés à titre amateur. Les quelques fois où ils sont repris j'ai souvent droit à citation. D'ailleurs il serait génial qu'Apple permette de watermaker directement à la prise de photo ou dans iPhoto. Cela éviterait de passer par une app tierce avant d'uploader.

Enfin, tous ceux qui mettent des -, je suis persuadés que vous êtes les premiers à pester et critiquer quand vous vous retrouvez bloqués avec des DRMs ou encore quand on voit la politique ubuesque des majors du film ou de la musique. La situation deviendra identique pour l'image si cette législation passe en l'état.


Je pense que vous oubliez plusieurs choses. Une photo n'a rien à voir avec de la musique ou des films.
Pour ces 2 derniers, le souhait est de pouvoir en jouir sur tous les supports.
Alors que la photo, pas du tout. nulle besoin de vouloir l'afficher partout.
Si elle a été déposé sur un site il est normal que celle ci reste la ou vous l'avez mise.

Vous oubliez également les photos professionnels et donc sujet à une facturation.

Imaginons qu'un site paye pour faire une photo pour son site internet avec crédit et tout. Que ce passe t'il dans votre contexte, si une personne pour son exposé se sert de cette photo et puis qu'elle se retrouve sur un site d'une école. Ou même si délibérément, la personne la publie sur un site sans même mettre le nom de l'auteur ou de la marque ? Et bien entendu gratuitement, car comme vous le dites "Une fois publiée, l'auteur perd tout moyen de contrôle sur sa création"

Il va en découler que sans cette loi ( ou une autre équivalente ), les entreprises n'auront plus d’intérêt a payer pour une photo, car il serait si facile de s'en procurer une déjà posté quelque part. Du coup c'est le métier de photographe que vous mettez à mal.


Déjà qu'en France le status est assez précaire et peu reconnu et qu'en plus bon nombre d'entreprise cherche des photographes pour des photos reportage de festival, pour de la publicité, des concerts ... tout cas a titre gratuit ( je ne compte plus les festivals mais dernièrement le RhoneExpress à Lyon a proposé une chose de ce genre )
Car c'est bien connu, avec le nombre d'appareil photo sur les smartphones, la photo est accessible à tout le monde ...


Si il n'y a rien pour protéger les oeuvres, comment voulez vous que les photogaphes puissent encore gagner leur vie
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Message par Fennec72 le 08/08/18, 14:33

Ce genre de décision sur le droit d’auteur se rapproche de décisions discutables concernant la SACEM.
Dernièrement, la SACEM a considéré qu’un restaurant ou un bar qui diffuse de la musique sous licence Creative Commons doit tout de même payer la SACEM.

Autrement dit, les bénéficiaires de la SACEM vont percevoir de l’argent concernant d’œuvres libre de droit.
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iPhone 3G: 16GB, iOS 4
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Re :

Message par IamnotDummy le 08/08/18, 14:47


unmanned a écrit :Que se passera-t-il demain si je prend une photo exactement identique à un cliché déjà publié sur le net, allez au hasard, la tour Eiffel depuis le parvis du Trocadéro ? Je vais être attaqué ? C'est pas sérieux


Si tu en fais la commerce, alors oui tu es attaquable.
Par exemple tu n'as pas le droit de vendre des cartes postales avec la photo que tu as prise de la tour Eiffel.
Pour cela, tu dois demander l'autorisation aux ayants droits de la tour Eiffel (comme toutes autres créations architecturales ou artistiques ou musicales) et bien sûr payer les droits.

Ce qui est dans un sens assez logique. Sinon ce serait trop facile de faire de l'argent sur le dos des autres.
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Re :

Message par Unmanned le 08/08/18, 15:28

Je comprends vos réaction elles sont assez naturelles mais une fois de plus vous cherchez par tous les moyens à prolonger une philosophie sur un concept ancien.
Nous vivons dans le monde de la copie et cela n'a jamais été aussi vrai avec l'avènement des grands canaux de l'information. Vous pouvez le regretter mais c'est la réalité, en tout cas je ne le regrette pas puisque c'est à mon sens un vecteur de progrès inouï.
Maintenant concernant la photo. Vous êtes dans la même situation que le vendeur de carrosse du 19ième qui voit l'avènement de l'automobile et qui risque de disparaitre. Soit il fait interdire les autos (car ça va vite et c'est dangereux en sachant qu'au mieux il ralentira l'adoption des autos), soit il modifie ses carrosses pour adapter un moteur à la place des chevaux et suivre le progrès.

Avec l'image c'est pareil et la numérisation ne vas pas tuer le métier de photographe, elle va le changer. Avant vous alliez chez le photographe pour une photo d'identité, maintenant vous allez dans un photomaton pour les documents administratif mais vous demandez à un photographe pour une séance en famille pour des souvenirs ou CV professionnel ou encore votre photo pour les réseaux sociaux.
Aujourd'hui, il faut se faire une raison, les sociétés préféreront voler et détourner des photos libres d'accès plutôt que d'aller payer un photographe pour avoir la même image mais légalement pour les images d'illustration.
Il vous faut trouver d'autres solutions, par exemple travailler pour une banque d'image mais c'est payé au lance pierre, donc il faut faire du volume,soit vous réorienter pour proposer des services différents. Quand je vois l'avènement du commerce en ligne ou même la force du référencement, maintenant chaque commerce local même s'il n'a pas de boutique en ligne, il essaye de proposer un site pour montrer ses produits ou alimente au moins une page Instagram. J'imagine que dans les années à venir il y aura de la place pour fournir des services de captures d'images pour alimenter ces commerces. Ça mettra du temps, mais ça va se développer. Bref, il faut faire preuve d'imagination et de créativité, ça tombe bien, c'est une profession qui n'en manque pas.
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Re :

Message par stipus le 08/08/18, 15:36

iamnotdummy a écrit :
Si tu en fais la commerce, alors oui tu es attaquable.
Par exemple tu n'as pas le droit de vendre des cartes postales avec la photo que tu as prise de la tour Eiffel.
Pour cela, tu dois demander l'autorisation aux ayants droits de la tour Eiffel (comme toutes autres créations architecturales ou artistiques ou musicales) et bien sûr payer les droits.


Ton exemple avec la tour Eiffel n'est pas correct, car le droit sur l'oeuvre expire 70 ans après la mort de son auteur. Gustave Eiffel est mort en 1923, et en conséquence l'image de la tour Eiffel est dans le domaine public depuis 1993.

Par contre l'éclairage de la tour Eiffel de nuit, qui date de 1985 est considéré comme une oeuvre d'art à part entière, et donc tu ne peux pas utiliser librement une photo de la tour Eiffel de nuit.

C'est la même chose pour des photos du musée du Louvre... qui sont dans le domaine public tant que la pyramide récente n'est pas sur la photo.
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Re :

Message par Unmanned le 08/08/18, 16:36

Alors question :
Un artiste qui recouvre la pyramide du Louvre d'une photo du Louvre sans la pyramide et qui photographie la pyramide du Louvre mais cette dernière est masquée par la photo du Louvre sans pyramide, comment est ce considéré ?

Image

J'espère que cet exemple vous illustre ce que j'entends par ubuesque quand je vois les débats qui tentent d'encadrer dans un carcan archaïques des concepts nouveaux. Aucune loi ne parviendra à empêcher les gens de copier/dupliquer/réarranger etc ...
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