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Bientôt une loi visant à protéger les enfants "influenceurs"

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Message par Laurence le 13/02/20, 17:09

Mercredi dernier, l’Assemblée s'est penchée sur la question du cadre légal des enfants "influenceurs" et de leurs vidéos sur internet. En effet, cette pratique ne serait régie par aucun texte spécifique et les députés présents ont finalement adopté à l'unanimité le texte proposé.

Ce dernier se fonde sur une notion juridique bien connue, celle de « l'intérêt de l'enfant » pour évaluer le risque lié à la diffusion d’images de mineurs. Bruno Studer -à l’origine de la proposition- insiste sur l’absence de chasse aux sorcières. Il s’agit ici de déterminer s'il y a une éventuelle relation de travail et s’il convient d’appliquer la législation correspondante : horaires de travail, revenus, droit à l’image etc.



Il évoque ici le cas de parents peu scrupuleux qui toucheraient des sommes leur permettant de cesser toute autre activité. A l’avenir, les rémunérations perçues par les enfants seraient -comme pour les enfants du spectacle- placées à la Caisse des Dépôts et consignations, et ce, jusqu'à leur majorité. Pour les situations ambiguës, il prévoit une double condition (temps passé et recettes engrangées) qui déclencherait un système de déclaration.

Enfin les enfants bénéficieraient d’un droit à l’oubli, les plateformes (les moteurs également ?) seraient contraints de retirer les contenus, sur demande des intéressés. Enfin il serait question pour les structures -comme YouTube- de mettre en place des chartes pour « améliorer la lutte contre l'exploitation commerciale illégale de l'image d'enfants de moins de seize ans ». Il rappelle enfin quelques dispositions pénales, le non-respect des obligations étant passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 75.000 euros.



Source 1 et 2
http://www.mac4ever.com
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Re :

Message par Rocou le 13/02/20, 18:09

Nos députés ont vraiment le sens de priorités :arrow:
"Il y a toutes les différences du monde entre traiter les gens de façon égale et tenter de les rendre égaux. Si le premier est la condition d'une société libre, le second n'est qu'une forme de servitude."
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Re :

Message par knx le 13/02/20, 18:19


rocou a écrit :Nos députés ont vraiment le sens de priorités :arrow:

Et selon toi, quelles devraient être leurs priorités si ce n'est de s'occuper des plus fragiles ?
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Message par Franck971 le 13/02/20, 18:48

La majorité absolue c’est bien mais moi ce qui me chagrine c’est ou sont passé les autres députés car sur 577 ça fait un très gros taux d’absentéisme !
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Re :

Message par Nespresso le 13/02/20, 20:47

Quand tu vois Néo et Swan, ça devrait être interdit sur Youtube ...
‘The only thing necessary for the triumph of evil is for good men to do nothing.’
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Message par OracleXV le 14/02/20, 8:10

@franck971

Pas sûr que les députés de Guadeloupe, Martinique ou autres coins éloignés de l’Assemblee Nationale trouvent ça pertinent de faire des aller-retours toutes les semaines pour des textes très ciblés et pas forcément majeurs pour leur circonscription...
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Re :

Message par TLB [TDR] le 14/02/20, 9:43


franck971 a écrit :La majorité absolue c’est bien mais moi ce qui me chagrine c’est ou sont passé les autres députés car sur 577 ça fait un très gros taux d’absentéisme !


Les parlementaires se parlent au sein de leur groupe/parti, et les groupes se parlent aussi entre eux.
A partir du moment où il y a consensus, quel intérêt d’envoyer tout le monde à l’assemblée ?
Ils ont (justement) autre chose à faire. Le vote final n’est qu’une toute petite partie du travail parlementaire.
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Re :

Message par Kris177 le 14/02/20, 11:47

avoir 577 députés au total permet à la majorité d'envoyer toujours le strict minimum de députés à l'assemblé permettant d'être plus nombreux que ceux de l'opposition présent.

Ainsi, l'opposition s'essoufle (ils doivent tous être présent pour faire barrage), pendant que la majorité fait des relais pour maintenir un minimum majoritaire
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