Mac4Ever Refurb Store Guide d'achat Apple - Des conseils sur toute la gamme Apple Débuter sur Mac
Mac4Ever.com - Toute l\'actualité Apple, iPhone, iPad, iPod et Mac - Mise à jour quotidienne
Actu Dossiers Forum Photos/Podcasts Petites Annonces
Icône recherche
Annuler la recherche
2759 connectés

Après la défaite de la Commission face à Apple, Bruxelles annonce une réforme fiscale !

Forum dédié à l'actualité du monde Apple : iPhone, iPad, iPod et Mac. Vous pouvez réagir aux news ici !

Modérateur: Bicus

Après la défaite de la Commission face à Apple, Bruxelles annonce une réforme fiscale !

Message par Laurence le 15/07/20, 16:27

Si Bruxelles semble indécise quant à l'éventualité d'un appel de la décision de ce jour (voir ici), l'Union européenne vient d'annoncer l'adoption d'une série de nouvelles mesures fiscales à destination des plates-formes numériques, comme l'App Store. Certains ne manqueront pas de relever la concomitance entre la décision de la Cour de Justice et cette réforme fiscale.

Ce nouveau cadre reposerait sur deux piliers, « l'équité et la simplicité », mais aussi « la reprise économique et la croissance à long terme ». Le but est ici de réduire les avantages fiscaux et les comportements anticoncurrentiels tout en augmentant la transparence. On trouvera également un échange automatique d'informations entre les états membres et les acteurs, afin de faciliter les contrôles.



« La proposition de coopération administrative (CAD 7) étend les règles de l'UE en matière de transparence fiscale aux plateformes numériques, afin que ceux qui gagnent de l'argent en vendant des biens ou des services sur des plateformes paient également leur juste part d'impôt », a déclaré l'UE dans un communiqué. « Cette nouvelle proposition garantira que les États membres échangeront automatiquement des informations sur les revenus générés par les vendeurs sur les plateformes en ligne. La proposition renforcera et clarifiera également les règles dans d'autres domaines dans lesquels les États membres travaillent ensemble pour lutter contre les abus fiscaux, par exemple par le biais de contrôles fiscaux conjoints. »

Rappelons que la Commission européenne continue également de travailler sur une réforme fiscale plus large visant les multinationales -ce qui ne manque pas de créer certaines frictions avec les États-Unis. Enfin, ces nouvelles obligations viennent s'ajouter aux contrôles antitrust pesant pour l'App Store d'Apple et les services numériques (comme Apple Pay).

Source
http://www.mac4ever.com
Un café d'abord !
Avatar de l’utilisateur
Laurence
Mac4Ever's Flood
 
Message(s) : 11682
Inscription : 24/10/03, 12:05
Localisation : Quelque part dans les Limbes au fond de l'eau...

Re :

Message par Thegoldfinger le 15/07/20, 17:43

Je ne vois pas en quoi cette futur loi changera le problème actuel ?

Oui pour les fraudeurs , le fait de devoir automatiquement déclaré leurs revenues, ce sera en problème.

Mais Apple a bien TOUT déclaré en Irlande !

Pour bien faire, il faudrait interdire le transfert de CA dans le pays de son choix. (Çà sera compliqué car beaucoup de pays font une concurrence d’attractivité pour attirer les entreprises)

Et interdire des régimes fiscaux comme les taux d'imposition de 0,005% sur un an en Irlande. (Impossible car cela est un sujet souverain, donc l’Union européenne ne peut rien y faire).

Bref cette loi me semble plus comme un contrefeux pour éteindre la polémique face au toquée que c’est prît l’UE.
Mais ne règle en rien le problème.
Thegoldfinger
Mac4Ever's God
 
Message(s) : 2528
Inscription : 23/12/14, 6:31

Re :

Message par Bluedays le 15/07/20, 17:55

thegoldfinger a écrit :Je ne vois pas en quoi cette futur loi changera le problème actuel ?

Oui pour les fraudeurs , le fait de devoir automatiquement déclaré leurs revenues, ce sera en problème.

Mais Apple a bien TOUT déclaré en Irlande !

Pour bien faire, il faudrait interdire le transfert de CA dans le pays de son choix. (Çà sera compliqué car beaucoup de pays font une concurrence d’attractivité pour attirer les entreprises)

Et interdire des régimes fiscaux comme les taux d'imposition de 0,005% sur un an en Irlande. (Impossible car cela est un sujet souverain, donc l’Union européenne ne peut rien y faire).

Bref cette loi me semble plus comme un contrefeux pour éteindre la polémique face au toquée que c’est prît l’UE.
Mais ne règle en rien le problème.



oui ca adresse uniquement les fraudeurs, mais apple ne fraude pas.... et en plus s'ils arrivaient a se mettre d'accord pour une vrai reforme, il faut savoir que ca toucherait aussi bcp de PME, j'en connais un paquet qui ont juste une boite postale dans d'autres pays pour transferer les benefices imposes a un meilleur taux! pas besoin de s'appeler Apple ou Amazon pour faire de l'optimization fiscale!

par exemple parler d'attaquer les plateformes digitales alors que Subway utilise la meme pratique...
Bluedays
Docteur ès Mac4Ever
 
Message(s) : 679
Inscription : 29/05/03, 11:00
Localisation : Dubai & Singapore & Houston

Re :

Message par bobleouf le 15/07/20, 18:21

bluedays a écrit :il faut savoir que ca toucherait aussi bcp de PME, j'en connais un paquet qui ont juste une boite postale dans d'autres pays pour transferer les benefices imposes a un meilleur taux! pas besoin de s'appeler Apple ou Amazon pour faire de l'optimization fiscale!


Pas spécialiste du domaine, mais il ne me semble pas possible pour une entreprise de virer son CA dans un autre pays. Ce n'est plus de l'optimisation mais de l'évasion fiscale. Non ?

Sinon, je ne vois pas ce qui empêcherait toutes les sociétés à ne plus avoir aucun chiffre d'affaire en France...
bobleouf
VIP
VIP
 
Message(s) : 557
Inscription : 11/12/09, 17:24

Envoyé depuis Mac4Ever Mobile

Message par Nordlaser le 15/07/20, 18:28

‘Ce nouveau cadre reposerait sur deux piliers, « l'équité et la simplicité », mais aussi « la reprise économique et la croissance à long terme »’

Quatre piliers = deux piliers dans l’EU. S’ils font les calculs de impôts comme ça, ça ne m’étonne plus qu’on est dans la m****.
Avatar de l’utilisateur
Nordlaser
Docteur ès Mac4Ever
 
Message(s) : 867
Inscription : 26/10/06, 9:57

Re: Re :

Message par Bluedays le 15/07/20, 20:56

bobleouf a écrit :
bluedays a écrit :il faut savoir que ca toucherait aussi bcp de PME, j'en connais un paquet qui ont juste une boite postale dans d'autres pays pour transferer les benefices imposes a un meilleur taux! pas besoin de s'appeler Apple ou Amazon pour faire de l'optimization fiscale!


Pas spécialiste du domaine, mais il ne me semble pas possible pour une entreprise de virer son CA dans un autre pays. Ce n'est plus de l'optimisation mais de l'évasion fiscale. Non ?

Sinon, je ne vois pas ce qui empêcherait toutes les sociétés à ne plus avoir aucun chiffre d'affaire en France...


on ne transfere pas le CA mais les benefices en facilitant des charges dans le pays on l'on a le CA, charges imposees par un autre entitees dans un autre pays, le benefice la ou le CA est fait s'en trouve reduit et le benefice est donc transfere indirectement dans le pays ou l'imposition sur le benefice est minimum... plein de PME le font...
Bluedays
Docteur ès Mac4Ever
 
Message(s) : 679
Inscription : 29/05/03, 11:00
Localisation : Dubai & Singapore & Houston

Re :

Message par naunaud.m le 16/07/20, 9:23

En tant que particulier, on se doit de payer l'impôt dans le pays où on travaille : je jongle entre la France et l'Allemagne sans avoir le statut de frontalier, je suis payé par une entité Allemande, mais je dois payer des impôts en France sur les revenus générés lorsque je travaille sur le sol français, et payer des impôts en Allemagne pour les jours ou je travaille sur le sol Allemand.
Je trouve donc tout à fait légitime que les entreprises doivent en faire de même...
Avatar by Mika
Avatar de l’utilisateur
naunaud.m
Mécène
Mécène
 
Message(s) : 3215
Inscription : 09/05/04, 20:35
Localisation : Constance, Allemagne

Re :

Message par Unmanned le 16/07/20, 10:40

@bluedays :
c'est pas tout a fait faux le transfert de CA. En fait il y a deux techniques :
déplacer le CA pour tout ce qui est dématérialisé. C'est la fameuse boite à lettre iTunes au Luxembourg. Techniquement, c'est la filiale d'Apple au Luxembourg ou en Irlande qui facture la prestation. C'est assez imparable pour tout ce qui est dématérialisé, donc surtout les apps et autres abonnements à des services qui peuvent être facturés par ce moyen. Ça permet de réaliser le CA directement dans le paradis fiscal.

Le deuxième cas, c'est pour la vente sur le territoire. Là ça demande un peu plus travail. Pour ce qui est directement vendu en France, Apple génère donc un profit, et le but c'est de transférer ce profit en dehors de France. Pour diminuer ce profit, Apple gonfle déjà au maximum le prix des machines vendues par ses filiales pour avoir le bénéfice le plus faible sur le territoire Français. Pour la suite, Apple trouve toujours le moyen d'appliquer encore d'autres charges comme des redevances au titres de divers services ou usage de brevets. Par exemple, il est fort possible que les techniques commerciales employées par Apple soient brevetées. Le brevet est détenu par une société Néerlandaise, qui facture l'usage de ces brevets à une société Irlandaise qui elle facture ensuite une prestation de service marketing à la société française. Et donc le résultat est d'autant diminué.

Il y a beaucoup d'autres techniques et le but n'est pas d'être exhaustif. Mais globalement des sociétés de conseils se sont spécialisées et je pense que vu la taille d'Apple, le département optimisation fiscale doit être bien conséquent. La technique est toujours la même, trouver pour chaque pays où sont les failles et ensuite utiliser les accords bilatéraux pour profiter de cela et réduire au maximum les impôts.
Avatar de l’utilisateur
Unmanned
VIP
VIP
 
Message(s) : 853
Inscription : 12/06/14, 6:20


Retour vers Actualité du monde Apple

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)

Conseils d'achat

  • Macintosh

  • iPhone, iPad & iPod

iMac 27" 5k Indicateur vert Informations 08/2020 2099 € L'iMac 27" (Retina) a été mis à jour en août 2020 : nouveaux CPU/GPU, Webcam 1080p et écran mat en option : il s'agit de la dernière génération sous processeur Intel ! N'hésitez pas à lire notre test pour avoir plus d'info ! Les iMac sont généralement renouvelés une fois par an.
iMac 21,5" 4k Indicateur orange Informations 03/2019 1499 € L'iMac 21,5" (Retina) a été mis à jour le 18 mars 2019 avec des modèles Coffee Lake ( 6 à 8 coeurs) et des GPU Radeon Vega. Les iMac ne sont mis à jour qu'une fois tous les 12/18 mois en moyenne. Une mise à jour est donc probable autour du printemps 2020 ! En attendant, privilégiez plutôt le Refurb !
Apple TV 4k Indicateur rouge Informations 09/2017 199 € L'Apple TV 4k est une petite évolution de l'Apple TV pour les téléviseurs 4k. Il gère le HDR, le HDMI 2a et tous les codecs récents. Si vous avez une télévision OLED 4k, il s'agit du modèle idéal. Son prix est raisonnable par rapport à la version HD, qui reste au catalogue. Attention, une rumeur évoque un modèle plus puissant pour la fin 2019.
iMac Indicateur rouge Informations 06/2017 1299 € L'iMac 21,5" (non Retina) a été mis à jour le 5 juin 2017 avec Thunderbolt 3 et puces Kaby-Lake. On attendait des modèles Coffee Lake (à 6 coeurs) d'ici le courant du printemps/été 2019 mais Apple n'a pas renouvelé cette version.. qui ne vaut plus vraiment le coup en 2019.
iMac Pro Indicateur rouge Informations 12/2017 5499 € L'iMac Pro est actuellement le Mac le plus puissant du marché, même s'il a déjà 2 bonnes années d'existence. Apple a rajouté une petite option GPU Vega 64X et 256Go de RAM courant mars 2019, mais rien de bien folichon. N'hésitez pas à consulter nos tests et nos vidéos avant de vous décider ! A noter qu'Apple va sortir un Mac Pro fin 2019, donc si vous n'êtes pas trop pressé, il sera + modulaire...
Mac Mini Indicateur orange Informations 10/2018 899 € Le Mac mini a été mis à jour fin 2018 avec un tout nouveau CPU à 4 coeurs. Une mise à jour est souhaitable en 2020, que ce soit au niveau du CPU ou des SSD (MAJ : Apple a doublé le stockage en mi-2020). Attention toutefois, Apple laisse souvent "mourir" les Mac mini pendant plusieurs années. La prochaine version sera peut-être purement ARM (Apple Silicon) et dispo fin 2020, début 2021...
Mac Pro Indicateur vert Informations 12/2019 6499 € Le nouveau Mac Pro est enfin là ! Certes, sont prix est élevé, mais la cible est très claire : les ultra-pro. Vous pouvez acheter sans crainte, (presque) tout est modifiable dans le temps et les modules MPX sont proposés à part par Apple.
MacBook Pro 13" Indicateur vert Informations 05/2020 1499 € Le MacBook Pro 13" a été mis à jour le 04 mai 2020 avec les nouveaux claviers Magic Keyboard (enfin fiables) et des puces de 10e génération sur le haut de gamme. Vous pouvez acheter sans risque (regardez nos tests !), un modèle 14" est envisagé pour fin 2020 ou début 2021.
MacBook Pro 16" Indicateur vert Informations 11/2019 2699 € Le MacBook Pro 15" est remplacé par un modèle 16" le 13 novembre 2019 avec de nombreuses nouveautés : grosse batterie de 100Wh, clavier totalement revu, touche ESC physique, nouveau GPU AMD (5500M) et du stockage plus généreux. Apple propose depuis juin 2020 une option GPU (5600M) très puissante (voir notre test). Pas de MAJ probable avant fin 2020, voire début 2021.
MacBook Air Indicateur vert Informations 03/2020 1199 € Le MacBook Air a été mis à jour en mars 2020 : processeur à 4 coeurs, nouveau clavier (qui ne se bloque plus) et stockage doublé pour le même prix ! Cette nouvelle version est bien plus intéressante, n'hésitez pas à voir nos tests !
Apple TV 2015 Indicateur rouge Informations 10/2015 159 € L'Apple TV 2015 est sortie fin 2015 et Apple le garde au catalogue malgré l'arrivée de la version 4k. Avec en prime, une petite baisse de prix ! Si vous n'avez pas de TV 4k, cela reste une bonne affaire.
À découvrir sur Mac4Ever
b 1 
app
  • Nouveautés

  • Gratuites

  • Payantes

A propos | Mentions légales | Contacts | Emploi | RSS | Apps