par Prophet_mf le 18/05/08, 9:01
Et en Suisse (avec cette taxe), le téléchargement est toléré, mais pas l'upload:
Le téléchargement de titres à partir d'offres P2P (bourses d'échange) est-il autorisé?
Selon l'opinion unanime et selon la jurisprudence, le chargement, c'est-à-dire l'offre en ligne d'œuvres protégées n'est autorisé qu'avec l'accord des ayants droit (les auteurs ou leurs sociétés de gestion, les producteurs de supports sonores). Les participants à des bourses d'échange qui ne respectent pas cette obligation d'obtenir l'autorisation agissent dans l'illégalité. Mais selon une opinion très répandue, le téléchargement privé serait permis en Suisse, même sans l'accord des ayants droit et même si l'offre est illégale. Toutefois, il n'existe pas encore de jugements de tribunaux sur le sujet, de sorte qu'il n'est pas encore possible de trancher définitivement la question (en Allemagne par exemple il est interdit de télécharger des offres «manifestement» illégales).
Dans la pratique, la question ne se pose que rarement sous cette forme. En effet, quiconque utilise un logiciel P2P des plus récents pour télécharger, offre automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son propre disque dur. Il agit donc de manière illégale et peut se rendre punissable s'il n'acquiert pas les droits nécessaires. Indépendamment de cette question, il est très probable que les offres P2P soient une des raisons de l'effondrement des ventes de supports sonores, dont vivent non seulement l'industrie musicale, mais aussi les auteurs et les interprètes. Se servir d'une offre P2P, c'est porter préjudice aux artistes que l'on admire.
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