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Les GAFA, l’Europe et des milliards d'impôts ! (1er round...)

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Modérateur: Bicus

Message par Laurence le 14/09/17, 11:21

Les ministres des Finances de l‘Union européenne se réunissent les 15 et 16 septembre à Tallin (Estonie) pour discuter des réformes fiscales à venir. Il serait ainsi question d'augmenter les impôts que devraient payer les multinationales américaines -et plus précisément Google, Apple ou Amazon qui sont dans le collimateur des commissaires depuis quelques temps- sur les revenus véritablement générés sur le territoire européen.

En effet, l‘UE estime avoir perdu 5,4 milliards d'euros d'impôts en provenance de Google et Facebook entre 2013 et 2015 en raison des mécanismes d‘optimisation fiscale -légaux au demeurant. Ces dernières utilisent les normes actuelles -tout comme Apple- pour transférer l‘essentiel de leurs profits européens en Irlande, où le taux d‘imposition sur les sociétés est le plus faible d'Europe.


Image Reuters


Selon le rapport de l‘eurodéputé socialiste Paul Tang -qui devrait être publié dans les prochaines heures-, Google paierait en impôts une somme qui représente 9% de son chiffre d‘affaires hors UE mais qui tombe à 0,82% dans l'Union. Pour Facebook, les taxes sur le vieux continent ne seraient que de 0,10% de son CA contre 28 à 34 % pour le reste du monde.

Parmi les projets de réforme, la France (soutenue par l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne) propose d‘asseoir la taxation sur le chiffre d'affaire généré et non plus sur les seuls profits. Rappelons que le 12 juillet 2017, la décision du tribunal administratif de Paris avait ravivé la polémique. Ce dernier avait jugé que Google ne disposait pas d’établissement stable en France sur la période de 2005 à 2010 (car il exerçait ses activités depuis l‘Irlande) et qu'il ne pouvait juridiquement être soumis à l'impôt français. La filiale d'Alphabet échappait ainsi à un redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros.

La présidence estonienne propose de discuter du sujet afin de parvenir à une position commune en décembre mais la tâche risque d'être ardue. En effet, les 28 États membres possèdent un pouvoir de veto en matière fiscale et certains ont déjà bloqué plusieurs réformes en ce sens...

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Laurence
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Re :

Message par anti2703 le 14/09/17, 11:30

Sur le fond je pense que c'est une bonne idée de limiter l'optimisation fiscal, mais créer une taxe sur le chiffres d'affaire c'est complétement stupide...

Dans la pratique c'est pas parce que tu fais un gros CA que tu marge beaucoup...
Puis la plupart des filiales des société visées sont déjà déficitaires, justement pour payer moins d'impôts.


Une uniformisation des taxes au niveau de l'UE serait plus pertinente. :?
anti2703
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Message par gil075 le 14/09/17, 11:40

c'est surtout comment l'Union avec tous ses moyens, son staff et ses euro députés... ont pu laisser passer un trou d'imposition en UE de 0,83% dans l'Union.
gil075
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Re :

Message par knx le 14/09/17, 11:43

anti2703 a écrit :Sur le fond je pense que c'est une bonne idée de limiter l'optimisation fiscal, mais créer une taxe sur le chiffres d'affaire c'est complétement stupide...

Dans la pratique c'est pas parce que tu fais un gros CA que tu marge beaucoup...

Fais leur confiance pour pondre une usine à gaz permettant de taxer malgré tout.

anti2703 a écrit :Une uniformisation des taxes au niveau de l'UE serait plus pertinente.

Tout à fait d'accord mais ce jour là les poules auront des dents.
knx
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Re :

Message par iPobe le 14/09/17, 11:47

@gil075 : c'est parce que tous ces gens ont/avaient/auront des actions dans tous ces groupes et donc ca leur fait plus de dividende.

C'est de la poudre aux yeux toutes ces conneries. et cette argent il va aller à qui après? aux agriculteur? aux PME des pays europeens? j'en doute fortement.

bref, chaque pays devrait toucher les impôts des revenus effectuer sur leur sol avec l'imposition qu'ils souhaitent comme pour toute PME ou autres entreprise. comme le fait la chine ou l'Inde. tu veux vendre en France : c'est XX% que la siege soit en irlande ou en antartique. et ça regèlerai bien des soucis.
iPobe
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Re :

Message par 19man le 14/09/17, 11:59


ipobe a écrit :@gil075 : c'est parce que tous ces gens ont/avaient/auront des actions dans tous ces groupes et donc ca leur fait plus de dividende.

C'est de la poudre aux yeux toutes ces conneries. et cette argent il va aller à qui après? aux agriculteur? aux PME des pays europeens? j'en doute fortement.


Pas moi. Ce que fait l'Europe de ton pèze n'a rien de secret.
https://goo.gl/CnyYiG

ipobe a écrit :bref, chaque pays devrait toucher les impôts des revenus effectuer sur leur sol avec l'imposition qu'ils souhaitent comme pour toute PME ou autres entreprise. comme le fait la chine ou l'Inde. tu veux vendre en France : c'est XX% que la siege soit en irlande ou en antartique. et ça regèlerai bien des soucis.


Oui, mais dans le cadre de l'UE c'est très compliqué. Surtout que comme le précise l'article, chaque pays a un droit de veto et tu te doutes bien que l'Irlande adooore le système actuel...
19man
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Re :

Message par thedew le 14/09/17, 12:30


anti2703 a écrit :Sur le fond je pense que c'est une bonne idée de limiter l'optimisation fiscal, mais créer une taxe sur le chiffres d'affaire c'est complétement stupide...

Dans la pratique c'est pas parce que tu fais un gros CA que tu marge beaucoup...
Puis la plupart des filiales des société visées sont déjà déficitaires, justement pour payer moins d'impôts.


Une uniformisation des taxes au niveau de l'UE serait plus pertinente. <!-- s:? --><img src="https://forum.mac4ever.com/images/smilies//icon_confused.gif" alt=":?" title="Confus" /><!-- s:? -->

Pour moi on ne doit pas taxer le CA brut, mais le CA diminué des coûts engendrés dans le pays. En fait, c'est une sorte de nouvelle TVA.

Si tu n'as aucun coût dans le pays où tu exportes, alors tu paies un maximum, mais via le principe de double taxation (en europe), tu peux éviter d'être imposé chez toi pour ce qui a déjà été imposé à l'étranger. Donc ça devrait être plus ou moins équilibré.
Entre Ce que je pense, Ce que je veux dire, Ce que je crois dire, Ce que je dis, Ce que vous avez envie d'entendre, Ce que vous entendez, Ce que vous comprenez... il y a dix possibilités qu'on ait des difficultés à communiquer. Mais essayons quand même...
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Re :

Message par jpm31 le 14/09/17, 12:52


anti2703 a écrit :Sur le fond je pense que c'est une bonne idée de limiter l'optimisation fiscal, mais créer une taxe sur le chiffres d'affaire c'est complétement stupide...


Il ne s'agit bien sûr pas de taxer le chiffre d'affaire mais de répartir la taxation du BENEFICE en fonction de la répartition géographique du chiffre d'affaire.
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Re :

Message par Zibyx le 14/09/17, 13:06

Moi aussi je préfèrerais payer des impots dans le pays ou je bosse plutot qu'en France... Mais je ne suis pas une multinationale avec des avocats fiscalistes qui connaissent toutes les astuces légales...
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Re :

Message par -google- le 14/09/17, 14:34

J'espère que cette affaire ne vas pas diminuer mes dividendes...
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Re :

Message par La Machine le 14/09/17, 14:42

petit bonus pour anti 2703, gil075, knx, sceptiques ou curieux, l'harmonisation fiscale européenne est embryonnaire parce qu'elle est un enjeu de souveraineté

Ce sont les exécutifs nationaux qui décident de l'orientation de l'ue au travers du conseil européen (chefs d'état / gouvernement), du conseil de l'UE (ministres).

Tant que ces exécutifs nationaux décident de l'orientation de l'UE, chaque pays cherchera à faire primer sa fiscalité - hors exceptions, et donc, à se défausser sur l'UE qd il s'agit de cacher sous le tapis leurs propres lacunes (ça explique au passage leur refus du suffrage direct sauf parlement européen). C'est ce sur quoi d'ailleurs misent Us, Russie et entreprises privées, diviser pour mieux régner (hey sirirlande).

Enfin, entre la chute de la maison anglaise, la réaction aux gafa et consorts pourrait aboutir à une évolution plus favorable, reste l'effet psssschit ^^'
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Message par liocla le 14/09/17, 15:44

Vaste sujet, l'harmonisation fiscale Européenne !
Au delà des taux - effectivement forts différents d'un pays à l'autre, il faut également faire attention à ce qui est imposable. Par exemple :
- en Irlande, pendant longtemps les revenus issus des brevets étaient totalement exonérés. Une entreprise, qui a une politique forte pour sa R&D et qui dispose d'une filiale en Irlande, avait tout intérêt à déposer ses brevets en Irlande. Elle faisait payer des frais de brevets aux filiales. Ainsi les revenus générés en Irlande n'étaient pas imposés. Les frais de brevets payés par la filiale française (pour l'exemple) étaient naturellement déduits des bénéfices français. Il a donc un intérêt double" à pratiquer ceci. Pour des entreprises innovantes ou issues de la Tech industrie : c'est une énorme niche fiscale.

On peut aussi ajouter à cela les frais de marques, frais de siège, etc. qui viennent s'ajouter.

En France, on utilise le Credit Impôt Recherche pour soutenir la R&D et / ou limiter les fuites fiscales vers d'autres pays.

En fait tout cela correspond à une réalité économique dans un pays à un moment donné. Il est donc assez utopique de penser qu'en harmonisant tout irait mieux.
Les réalités économiques entre l'Italie, l'Irlande ou la France sont forts différentes. Quant à comparer ensuite nos pays avec la Pologne ou la Roumanie ...
Le droit de veto à donc un grand avenir encore devant lui !
liocla
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