Le juge qui a statué en faveur de Samsung contre Apple en Grande-Bretagne, embauché par... Samsung

[arnaud]

Vous vous souvenez, sans aucun doute, du jugement qui condamnait Apple, en Grande-Bretagne, à publier sur son site une notification selon laquelle Samsung n'enfreignait pas la propriété intellectuelle d'Apple. Ce jugement assez particulier avait été confirmé en appel et la Pomme, après avoir joué au malin avec la décision, obtempérait finalement. L'un des juges d'appel ayant confirmé cette décision, Sir Robin Jacob, en retraite de la cour d'appel depuis mars 2011 vient d'être... recruté comme expert par Samsung pour l'aider lors de son procès devant l'ITC l'opposant à Ericsson. L'homme est indéniablement un expert en matière de propriété intellectuelle, et son recrutement est sans doute légal mais fait mauvais genre. « Pour quelqu'un de tellement concerné par "l'intégrité", il est vraiment étrange de statuer en faveur d'une partie dans un procès, et d'être recruté par cette même partie 4 mois plus tard », s'étonne Florian Muller pour Foss Patent.

[Loupetre]

Énorme !!
Y'en a qui n'ont vraiment pas froid aux yeux ...

[fte]

On peut s'étonner. Mais s'il est vrai qu'il est à la retraite, il est libre de mettre son expertise au service de n'importe quel client sans conflit d'intérêt ou parti pris. Il n'y a pas de mal à faire ce que l'on sait faire, et Samsung a été jugé non coupable sur ce coup. Il ne bosse pas pour un chef de gang là.

[Loupetre]

@fte : c'est effectivement légal. Mais on peut légitimement s'interroger sur l'impartialité du juge du coup. Car une promesse d'embauche avec un gris chèque pourrait bien avoir influencé la décision de ce juge au moment de l'appel ...

[zekiller28]

Et quand on est à la retraite on est pas sensé arrêter de bosser pour toucher sa rente et laisser la place aux jeunes ?

[arbor]

On peut s'étonner. Mais s'il est vrai qu'il est à la retraite, il est libre de mettre son expertise au service de n'importe quel client sans conflit d'intérêt ou parti pris. Il n'y a pas de mal à faire ce que l'on sait faire, et Samsung a été jugé non coupable sur ce coup. Il ne bosse pas pour un chef de gang là.

C'est légal, mais absoluement pas moral. Et un juge qui n'a pas de moralité, c'est tout de même assez choquant, surtout que de très grosses sommes d'argent étaient en jeu.

[jipeca]

Je ne vois rien, mais alors vraiment rien ni d'illégal, no d'immoral la dedans...
Il a jugé un litige entre A et B. Affaire qui est terminée.
Il est retraité.
Il reçoit une proposition de A ou de B...
Il en accepte une...
La morale n'a rien a voir la dedans et sa probité préalable en tant que juge pas davantage.

J'ai engagé en tant qu'expert financier un ancien cadre controleur, retraité de l'état... Le gars est bien évidement davantage au courant des possibilités que n'importe quel autre et il me donne entière satisfaction.
Avant sa retraite il avait controlé mon entreprise comme n'importe quelle autre et avec la même probité et la même impartialité. Dès qu'il a pris sa retraite, l'idée m'est venue, etje lui ai fait une proposition qu'il a acceptée. Ou est le défaut de morale ou le manque d'honnêteté du bonhomme ?

On pense des autres ce qu'on est capable de faire soi même. Si Apple l'avait engagé vous auriez trouvé que c'était bien joué de sa part...

[hispanus]

Mais Apple n'est pas comme toi, Jipeca. Elle ne l'aurait PAS engagé.
Réfléchis la dessus.

[pablo_altes]

@hispanus

La situation me semble assez différente avec le contrôleur que tu as engagé. 1) Il n'a pas eu à statuer entre ton entreprise et une autre, uniquement à statuer sur le bien fondé de ta gestion. 2) Le contrôle n'est pas la Justice, qui se doit d'être impartiale. Il y a là présomption de partialité, donc vues les sommes mises en jeu, à la place d'Apple, je demanderais l'ouverture d'une enquête, qui pourrait même déboucher en cas de corruption avérée sur l'annulation pure et simple du jugement.

[pablo_altes]

@hispanus
Pardon, je voulais dire @jipeca :)

[arbor]

Je ne vois rien, mais alors vraiment rien ni d'illégal, no d'immoral la dedans...

Si tu ne fais pas de différence entre la justice et le commerce, c'est qu'effectivement, tu as un problème.

[jipeca]

@ Pablo
"1) Il n'a pas eu à statuer entre ton entreprise et une autre, uniquement à statuer sur le bien fondé de ta gestion."

Au contraire, il a eu a statuer en tant qu'expert de l'Etat sur le bien fondé de mes déclarations fiscaes, dans le but bien connu et jamais nié d'y trouver des anomalies et de récupérer ce que les fiscalistes auraient pu tenter de frauder.
Il statue donc entre mon entreprise et les services fiscaux de l'état, avec le préalable qu'il est en plus rétribué par ce dernier, mais c'est une autre histoire.

"2) Le contrôle n'est pas la Justice, qui se doit d'être impartiale. Il y a là présomption de partialité, donc vues les sommes mises en jeu, à la place d'Apple, je demanderais l'ouverture d'une enquête, qui pourrait même déboucher en cas de corruption avérée sur l'annulation pure et simple du jugement."

Le contrôleur est un agent assermenté par l'état et agit dans le cadre d'une action susceptible d'entraîner une sanction sur la seule foi de son témoignage. Dire que les contrôle fiscaux sont à priori impartiaux est d'ailleurs une aberration puisqu'ils sont effectués sur l'hypothése que la fraude est présente et dans le but de l'établir.

De la même manière et si on veut commencer à jouer sur les suspicions, il pourrait être considéré comme anormal qu'un procès entre 2 entreprises de cette taille soit jugée dans l'etat auquel appartient une des parties. Et on sait effectivement ce que ça donne dès lors qu'il se déroule aux USA ou en Asie.
Rien que le fait qu'une des juges ait eu des origines asiatiques dans un des procès aux USA a été critiqué.

Donc arrêtez les délires partisans. Et pour info, j'ai du matos  depuis 25 ans... donc pas pro SSung le moins du monde.

[ptinouvo]

De la même manière et si on veut commencer à jouer sur les suspicions, il pourrait être considéré comme anormal qu'un procès entre 2 entreprises de cette taille soit jugée dans l'etat auquel appartient une des parties.

Et qui de Samsung et Apple, est une entreprise britannique?

[arbor]

@jipeca

Tu écris et penses comme un formulaire administratif avec une logique mathématique sans le moindre sentiment.
Dans le cas présent, le juge retourne sa veste (par rapport à son métier de juge) et il est probable qu'il se soit fait influencer au cours de ce procès en faveur de Samsung qui est devenu son employeur. Ça n'est pas parce qu'on peut soupçonner un état d'être partisan au niveau de sa justice, que l'on ne doit plus avoir de sens moral au sein de ce pays. Il ne faut pas tout mélanger sous prétexte que c'est légal, surtout quand on rend sois-même la justice aux autres.

[Xylis]

Samsung n'a aucuns scrupules et aucunes limites... C'est choquant mais à la fois pourquoi ils s'en priveraient alors qu'ils arrivent chaque année à gagner plus de client...

Ca me rappel un dicton qui dit "c'est les vainqueurs (de la guerre) qui écrivent l'histoire" peut import les methodes employées... c'est triste mais c'est toujours d'actualité.