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La France numérise les livres oubliés, l'Europe s'y oppose

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La France numérise les livres oubliés, l'Europe s'y oppose

Message par Laurence le 09/01/17, 16:09

Depuis presque 4 ans, la France permet de rendre accessibles au public, en les numérisant, des livres devenus indisponibles. Ces livres, dits « oubliés », sont ceux qui ont été publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous une forme imprimée ou numérique (CPI art. L 134-1 s. et R 134-1 s.).

Ils sont inscrits dans le registre ReLire -mis à jour tous les 21 mars- et la société de gestion collective des droits -la Sofia- peut en autoriser la reproduction ou la représentation sous une forme numérique. Les auteurs ou leurs ayants droit peuvent se faire connaître ou s'opposer au processus, dans les six mois qui suivent l'inscription des ouvrages sur ce registre public.



Or, la Cour de justice de l'Union européenne vient de juger cette réglementation française contraire au droit européen :
- les auteurs doivent autoriser expressément la reproduction et la communication au public de leurs œuvres,
- chaque auteur doit être effectivement et individuellement averti de l'utilisation envisagée de ses livres et des moyens de s'y opposer.

Les juges européens renforcent ainsi les droits des auteurs de livres, qui sont seul compétents -même sans l'accord de leur éditeur- pour décider de l'usage de ces derniers. Quand bien même, cette loi française a pour but de « sauvegarder » ces écrits, il n'en demeure pas moins que les auteurs doivent avoir le fin mot de l'histoire, et même vouloir qu'elle soit oubliée.

Loi du 1er mars 2013
Décret d'application du 27 février 2013
CJUE 16-11-2016 aff. 301/15, 3e ch.
Liste des livres en gestion collective (31 mars 2016)


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Message par Tj971 le 09/01/17, 16:13

Aaaaaah, l'Europe...
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Message par Unmanned le 09/01/17, 16:19

Si l'Europe pouvait aussi décréter illégale cette stupide loi sur la chronologie des médias. En tant que citoyen d'une ville de province je me sens profondément et injustement exclu des diffusions de films en vo. Je me retrouve à devoir attendre une éternité pour regarder légalement ces oeuvres, qui quant elles sortent ne sont plus d'actualité.
Les bobos qui décident de ces lois archaïques vivent dans leur tour d'Ivoire parisienne et devrait à ce titre recevoir la torture suprême : devoir regarder la filmographie complète de Brad Pitt ou Nicolas cage doublée en vf.
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Message par Hugo13 le 09/01/17, 16:23

Je préfère sauvegarder pour ne rien oublier (exemple : je cherche les photos des russes d'avant 1990 qui se saluaient en s'embrassant bouche à bouche mais je les trouve difficilement !) mais les publier gratuitement après 30 ans sans les feuvert des auteurs... Et si les vieux Asterix ou Tintin seraient gratuits numériquement ?
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Re :

Message par 6nema le 09/01/17, 16:29

il manque des termes dans cette phrase :

"Or, la Cour de justice de l'Union européenne vient cette réglementation française contraire au droit europée" :?
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Re :

Message par Bluedays le 09/01/17, 16:33

hugo13 a écrit :mais les publier gratuitement après 30 ans sans les feuvert des auteurs... Et si les vieux Asterix ou Tintin seraient gratuits numériquement ?


Pour ceux qui lisent en biais, ces livres, dit « oubliés », sont ceux qui ont été publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous une forme imprimée ou numérique..
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Re :

Message par KLAI2-12 le 09/01/17, 17:08


6nema a écrit :il manque des termes dans cette phrase :

"Or, la Cour de justice de l'Union européenne vient cette réglementation française contraire au droit europée" :?


Il ne manque rien dans ton texte ??? :?
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Re :

Message par heero le 09/01/17, 17:43


unmanned a écrit :Si l'Europe pouvait aussi décréter illégale cette stupide loi sur la chronologie des médias.


c'est en cours, elle travail sur l'ouverture des frontières du catalogue pour les citoyens européens donc la suite logique est la chronologie des medias

http://www.reuters.com/article/us-eu-copyright-idUSKCN0Y41FA
faut pas confondre heero (moi) et hero c pas la meme personne ;) lol
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Re :

Message par Nicolas75 le 09/01/17, 19:54

Le droit européen est l'exemple type de mauvaise legislation. Ses principes sont extrêmement généraux, de sorte que l'entité souveraine qui s'en remettrait à un exécutif pour l'appliquer ne peut que lui confier en meme temps un pouvoir législatif caché énorme.

Les juges n'appliquent deja pas la loi française, ou quand bon leur semble. Alors depuis Bruxelles, et pour le compte de l'Europe, on est dans l'autonomie la plus totale..

Il ne tient qu'à la France d'appliquer ou pas ces lois : Bruxelles et Berlin, combien de divisions ?

Rappelons qu'avoir un droit uni plutot que 6 systemes pourris était une des grandes oeuvres de Napoleon...
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Re :

Message par Nicolas75 le 09/01/17, 19:55

tj971 a écrit :Aaaaaah, l'Europe...


Vous voulez dire la Chrétienté devenue folle
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Message par ileno le 10/01/17, 1:28

La blague...
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