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L'Europe devrait poursuivre la France et le Luxembourg sur la TVA des eBooks

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Modérateur: Bicus

L'Europe devrait poursuivre la France et le Luxembourg sur la TVA des eBooks

Messagepar arnaud le 21/02/13, 11:09

Vous trouvez déjà les livres numériques trop chers ? Et bien mauvaise nouvelle, ça ne risque pas de s'arranger rapidement, au contraire, ça devrait, bientôt, être pire. En cause le taux de TVA réduit appliqué par la France, mais aussi le Luxembourg, contesté, au sein de l'union Européenne par la Grande-Bretagne, Les Pays-Bas ou encore la Pologne.

Paris applique aux livres numériques la même TVA qu'aux livres physiques, 7%. Mais le droit européen prévoit que les services « électroniques » sont taxés à 19,6 %. La France, qui applique ce taux réduit depuis le premier janvier 2012 devrait être l'objet de poursuites intentées par la Commission européenne, lesquelles pourraient, selon les Échos, être officialisées dès demain. L'Europe d'ailleurs, pour ne pas faire comme tout le monde et crier haro sur le baudet, ne conteste pas le principe d'un taux de TVA réduit pour les livres numériques, mais se borne à exiger l'application du droit européen, qui l'interdit. En substance, il suffira de modifier le droit applicable, ce qui serait sans doute une bonne chose.



Car le problème vient de la fameuse distorsion de concurrence, leitmotiv de toujours de l'Union en appliquant une TVA réduite, la France pourrait attirer les services en ligne sur son territoire, au détriment de ses partenaires respectant la loi européenne. Quoiqu'en la matière le Luxembourg ait une sacrée longueur d'avance, comme en témoigne la localisation, dans ce pays, des services d'Amazon : il taxe les livres numériques à 3 %.

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Messagepar Oliver Twist le 21/02/13, 11:14

Le problème c'est de considérer le livre électronique comme un service, ce qui interdit toutes les dispositions applicables au livre physique....
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Re :

Messagepar Barfly53 le 21/02/13, 11:19

autant je suis pro europeen pour le regroupement des peuples, autant cette naiveté feinte ou réelle de l'europe politique vis a vis de la concurrence et cette bureaucratie qu'on croirait francaise tant le peu de valeur ajoutée qu'elle a me gonfle au plus haut point....

si ca continue, faudra que cela cesse... :lol:
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Re: L'Europe devrait poursuivre la France et le Luxembourg s

Messagepar obé le 21/02/13, 12:18

Car le problème vient de la fameuse distorsion de concurrence, leitmotiv de toujours de l'Union en appliquant une TVA réduite, la France pourrait attirer les services en ligne sur son territoire, au détriment de ses partenaires respectant la loi européenne.


Très bien.
Mais quand la Chine ou l'Inde (pour ne citer qu'eux) pratiquent des prix "à leur niveau" créant une énorme distorsion de la concurrence sur l'Europe toute entière (et les délocalisations qui s'en suivent), là, tout le monde trouve ça normal à la commission européenne :roll:
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Re: L'Europe devrait poursuivre la France et le Luxembourg s

Messagepar tokugawa le 21/02/13, 12:30

arnaud a écrit:Car le problème vient de la fameuse distorsion de concurrence, leitmotiv de toujours de l'Union en appliquant une TVA réduite, la France pourrait attirer les services en ligne sur son territoire, au détriment de ses partenaires respectant la loi européenne

Où est-il ce leitmotiv quand on parle de l'uniformisation de la taxation du travail, des revenus financiers ou des services sociaux ?
Quand des pays européen (sans parler de la Chine) ont une taxation du travail ou des impôts faibles qui déstabilisent une économie chez ses voisins, c'est bien ?
Et quand la France et le Luxembourg ont une taxation favorable aux livres qui pourrait faire venir chez eux un nouveau marché, c'est mal ?

Je ne comprends plus rien :roll:
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Re :

Messagepar Zitoun791 le 21/02/13, 13:02

Si je peux me permettre: le droit européen prévoit que les services électroniques ne bénéficient pas d'un taux de tva réduit (au contraire des produits de premières nécessité, médicaments, restauration, etc.).

En conséquence, Bruxelles n'exige pas un taux de 19.6% mais l'application du taux normal, donc dans le cas de la france 19.6% Pour un pays avec un taux plus faible, par exemple le Luxembourg avec une TVA à 15%, c'est le taux de 15% qui sera appliqué (sachant que la CE exige un taux minimum de 15% dans l'ensemble des pays, pour éviter une trop grande distorsion par le biais de la TVA).

Hors-sujet:
La position de la Commission est de dire: je dois faire appliquer les textes, si les textes ne vous conviennent pas, il y a un parlement qui a autorité pour proposer et voter des nouveautés/modifications. En gros, la Commission n'a pas à porter de jugement sur une loi une fois votée mais doit se charger de son application.

L'Europe devrait être la somme des intérêts communs, en réalité c'est la somme des intérêts particuliers de chaque nation. Travaillant dans cet environnement, je peux vous confirmer qu'un paquet de ces "affreux" fonctionnaires européens tant décriés par nos politiques s'arrachent les cheveux devant les chantages des Nations. La France est assez doué dans ce domaine notamment avec la PAC. Je vous invite également à consulter la liste des produits et services autorisés à appliquer un taux de TVA réduits, vous y retrouverez la restauration et les livres physiques, cela ne vous rappelle rien? Bref il est confortable intellectuellement de rejeter la faute sur la Commission et les fonctionnaires européens... sauf que cela a autant de sens que si demain notre gouvernement disait "tout est de la faute des fonctionnaires français" ou si nos députés nous expliquaient "on ne peut pas voter de lois, seuls les fonctionnaires décident"... sauf que le politique décide et vote, le fonctionnaire applique... rien de différent avec l'Europe.

On ne peut pas à la fois exiger une harmonisation fiscale pour éviter le dumping à l'intérieur de l'UE, puis faire machine arrière chaque fois que cela va à l'encontre de nos intérêts.

Pour l'uniformisation des autres impositions et charges, selon la position française il faudrait une harmonisation par le haut (donc alignement sur le taux français)... allons-y!!!! Mais soyons cohérent et passons notre taux de TVA à 25% (conformément à l'harmonisation par le haut tant exigée)... supprimons les exonérations d'impôts pour les revenus les plus faibles, etc. des volontaires?
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Re :

Messagepar islevin le 21/02/13, 16:16

Vivement les ebook plus chere que les livres physiques !

Je trouve ça vraiment dégueulasse que certains ebook soit moins chere. Alors oui, il parrait qu'il y a une fausse excuse sur le fait que faire un ebook coute énormément moins chère qu'un livre physique mais j'y crois pas.


Quand l'ebook sera enfin au double du physique je me referais enfin toute ma bibliothèque en numérique, parce que pour l'instant, non merci !
islevin
 

Re :

Messagepar 10ten le 21/02/13, 18:06

L’Europe est une zone géographique, faut arrêter cette propagande insidieuse.
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Messagepar hookers le 21/02/13, 18:20

Le problème c'est cette ...... D'Europe.!! On est gouverner par une équipe de bras casser et qui plus est non rien a foutre a leur place
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